Transport de voyageurs

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Regie departementale des transports de l'Ain

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: transport
Brève description:

Groupement de commande: — pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs, — pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329480
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché comprend une offre de base et 5 variantes imposées: — offre de base: Exploitation du réseau urbain ligne A,Transport à la demande régulier (tad b, c et D) et accessibilité,restaurant Scolaire, Dessertes des sites intra-muros, — sorties sportives,desserte de Menthières, Centre de loisirs, services ponctuels liés à des événements, — en variante nº 1: offre de base+ligne Cités / Centre-Ville Bellegarde-sur-Valserine, — en variante nº 2: offre de base+desserte en transport à la demande tad e: liaison Lancrans — Bellegarde + transport scolaire ligne S4, — en variante 3: offre de base + Desserte en transport urbain liaison Châtillon en Michaille — Bellegarde, — en variante 4: offre de base + variante 2 + variante 3, — en variante 5: mise en place d'une application smartphone les critères de sélection des offres: valeur technique (60 %)au regard: — de la qualité des véhicules et des équipements qui les composent 35 %, — du Planning et de la description de la méthode de mise en place du réseau et des services 15 %, — de la qualité de la communication, de l'information et de la promotion 20 %, — de la lisibilité et de la qualité des rapports 15 %, — des moyens humains 10 %, — de la protection de l'environnement 5 % prix (40 %) au regard: — de la DPGF (70 %), — du devis quantitatif estimatif prestations courantes (20 %), — du devis quantitatif estimatif prestations ponctuelles (10 %).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché comprend une offre de base et 5 variantes imposées:

— offre de base: Exploitation du réseau urbain ligne A,Transport à la demande régulier (tad b, c et D) et accessibilité,restaurant Scolaire, Dessertes des sites intra-muros,

— sorties sportives,desserte de Menthières, Centre de loisirs, services ponctuels liés à des événements,

— en variante nº 1: offre de base+ligne Cités / Centre-Ville Bellegarde-sur-Valserine,

— en variante nº 2: offre de base+desserte en transport à la demande tad e: liaison Lancrans — Bellegarde + transport scolaire ligne S4,

— en variante 3: offre de base + Desserte en transport urbain liaison Châtillon en Michaille — Bellegarde,

— en variante 4: offre de base + variante 2 + variante 3,

— en variante 5: mise en place d'une application smartphone les critères de sélection des offres: valeur technique (60 %)au regard:

— de la qualité des véhicules et des équipements qui les composent 35 %,

— du Planning et de la description de la méthode de mise en place du réseau et des services 15 %,

— de la qualité de la communication, de l'information et de la promotion 20 %,

— de la lisibilité et de la qualité des rapports 15 %,

— des moyens humains 10 %,

— de la protection de l'environnement 5 % prix (40 %) au regard:

— de la DPGF (70 %),

— du devis quantitatif estimatif prestations courantes (20 %),

— du devis quantitatif estimatif prestations ponctuelles (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande:

— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,

— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.

Groupement de commande.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics, si les candidats n'ont pas utilisé le formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la liste devra notamment comprendre le nombre de bus dont dispose le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes),

— l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— la justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lancrans
Adresse postale: 25 Grande rue
Commune postale: Lancrans
Code postal: 01200
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon en Michaille
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bellegarde sur Valserine: service marchés publics
Fax: +33 450568083 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— offre de base: Exploitation du réseau urbain ligne A,Transport à la demande régulier (tad b, c et D) et accessibilité,restaurant Scolaire, Dessertes des sites intra-muros,

— sorties sportives,desserte de Menthières, Centre de loisirs, services ponctuels liés à des événements,

— en variante nº 1: offre de base+ligne Cités / Centre-Ville Bellegarde-sur-Valserine,

— en variante nº 2: offre de base+desserte en transport à la demande tad e: liaison Lancrans — Bellegarde + transport scolaire ligne S4,

— en variante 3: offre de base + Desserte en transport urbain liaison Châtillon en Michaille — Bellegarde,

— en variante 4: offre de base + variante 2 + variante 3,

— en variante 5: mise en place d'une application smartphone les critères de sélection des offres: valeur technique (60 %)au regard:

— de la qualité des véhicules et des équipements qui les composent 35 %,

— du Planning et de la description de la méthode de mise en place du réseau et des services 15 %,

— de la qualité de la communication, de l'information et de la promotion 20 %,

— de la lisibilité et de la qualité des rapports 15 %,

— des moyens humains 10 %,

— de la protection de l'environnement 5 % prix (40 %) au regard:

— de la DPGF (70 %),

— du devis quantitatif estimatif prestations courantes (20 %),

— du devis quantitatif estimatif prestations ponctuelles (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 144-329480 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande: — pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes, — pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs, — pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.

Valeur totale du marché: 3 241 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561791
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329480
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 4.12.2018 et notifié le 11.12.2018. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 241 723 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lancrans
Adresse postale: 25 Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtillon-en-Michaille
Source: OJS 2018/S 245-561791 (2018-12-17)

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