Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566086📞
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr📧
Fax: +33 450483532 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bellegarde01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Lancrans
Adresse postale: 25 Grande rue
Commune postale: Lancrans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450566086📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: Mairie de Châtillon en Michaille
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Bellegarde sur Valserine: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566086📞
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr📧
Fax: +33 450568083 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de voyageurs
transport
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le...”
Brève description
Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande.
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le...”
Description du marché
Groupement de commande.
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes -pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics, si les candidats n'ont pas utilisé le formulaire Dc1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la liste devra notamment comprendre le nombre de bus dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes),
— l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— la justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché comprend une offre de base et 5 variantes imposées:
— offre de base: Exploitation du réseau urbain ligne A,Transport à la demande régulier (tad b, c et D) et accessibilité,restaurant Scolaire, Dessertes des sites intra-muros,
— sorties sportives,desserte de Menthières, Centre de loisirs, services ponctuels liés à des événements,
— en variante nº 1: offre de base+ligne Cités / Centre-Ville Bellegarde-sur-Valserine,
— en variante nº 2: offre de base+desserte en transport à la demande tad e: liaison Lancrans — Bellegarde + transport scolaire ligne S4,
— en variante 3: offre de base + Desserte en transport urbain liaison Châtillon en Michaille — Bellegarde,
— en variante 4: offre de base + variante 2 + variante 3,
— en variante 5: mise en place d'une application smartphone les critères de sélection des offres: valeur technique (60 %)au regard:
— de la qualité des véhicules et des équipements qui les composent 35 %,
— du Planning et de la description de la méthode de mise en place du réseau et des services 15 %,
— de la qualité de la communication, de l'information et de la promotion 20 %,
— de la lisibilité et de la qualité des rapports 15 %,
— des moyens humains 10 %,
— de la protection de l'environnement 5 % prix (40 %) au regard:
— de la DPGF (70 %),
— du devis quantitatif estimatif prestations courantes (20 %),
— du devis quantitatif estimatif prestations ponctuelles (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 144-329480 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Lancrans
Adresse postale: 25 Grande Rue
Nom: Mairie de Châtillon-en-Michaille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le...”
Brève description
Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes,
— pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 241 723 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le...”
Description du marché
Groupement de commande:
— pour la commune de Bellegarde-sur-Valserine: les prestations de transport de voyageurs du réseau urbain, le transport scolaire, le transport périscolaire et extrascolaire, le transport ponctuels d'adultes,
— pour la commune de Châtillon-en-Michaille: les prestations de transport urbain de voyageurs,
— pour la commune de Lancrans: les prestations de transport à la demande et de transport scolaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329480
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 241 723 💰
“Le marché a été signé le 4.12.2018 et notifié le 11.12.2018. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”
Le marché a été signé le 4.12.2018 et notifié le 11.12.2018. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 245-561791 (2018-12-17)