Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Transport des œuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'œuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes résultant des transports effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnés dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.f 🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — Marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport d'œuvres d'art de la Ville de Nice
VDN-17-1480
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Transport...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Transport des œuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'œuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes résultant des transports effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnés dans le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 78 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est un accord cadre avec un minimum fixé en valeur:
Montant HT: 150 000,00.
Montant (TTC): 180 000,00.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire dans le cadre de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation. Le nombre minimum d'attributaire est fixé à 2 opérateurs
Économiques, en dessous de ce minimum le présent accord-cadre sera déclaré sans suite.
Durée: Le présent accord-cadre multi attributaires est conclu pour une durée initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec marchés subséquents, pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1.1 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: Attestation et certificat de la capacité professionnelle. Pour les détails voir article 5.1.2 du Règlement de consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R 421-1 du code de justice
Administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 139-317787 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport d'œuvres d'art de la ville de Nice
VDN-17-1480
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: transport...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: transport des œuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'œuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes résultant des transports effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnés dans le CCTP.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 60873
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 122910
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 78 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 78 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est un accord cadre avec un minimum fixé en valeur:
— montant HT: 150 000,00 EUR,
— montant TTC: 180 000,00 EUR.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire dans le cadre de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.
Le nombre minimum d'attributaire est fixé à 2 opérateurs économiques, en dessous de ce minimum le présent accord-cadre sera déclaré sans suite.
Durée: le présent accord-cadre multi attributaires est conclu pour une durée initiale d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317787
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Chenue SA (attributaire nº 1)
Adresse postale: 151 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: LP art (attributaire nº 2)
Adresse postale: 274 rue Rosny
Commune postale: Montrant
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Bovis (attributaire nº 3)
Adresse postale: 1 rue edouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 31172
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60873
Offre la plus élevée: 122910
“Accord cadre multi attributaire:
— attributaire nº 1: chenue SA — montant: 60 873 EUR HT,
— attributaire nº 2: LP art — montant: 122 910 EUR HT,
—...”
Accord cadre multi attributaire:
— attributaire nº 1: chenue SA — montant: 60 873 EUR HT,
— attributaire nº 2: LP art — montant: 122 910 EUR HT,
— attributaire nº 3: Bovis — montant: 98 226 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 6.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.2.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage
Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919
Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086172 (2019-02-19)