Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Avis de marché (2018-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en...”
Brève description
Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085359
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2018-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128864
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085359
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée conformément à l'article 43-III-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de pouvoir apporter des...”
La date limite de remise des offres est prolongée conformément à l'article 43-III-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de pouvoir apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises en ce qui concerne les devis quantitatifs et estimatifs.
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Source: OJS 2018/S 058-128864 (2018-03-21)