Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Alpes de Haute-Provence

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085359
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Allos ¿ Beauvezer - colmars les Alpes ¿ Thorame Basse ¿ Thorame Haute ¿ Villars Colmars Annot ¿ Braux ¿ Le Fugeret ¿ Méailles ¿ Saint Benoit ¿ Ubraye - vergons Barreme ¿ Blieux ¿ Chaudon Norante ¿ Clumanc ¿ Saint Jacques ¿ Saint Lions ¿Senez- tartonne Castellane ¿ Demandolx ¿ La Garde ¿ Peyroules ¿ Rougon ¿ Saint Julien du Verdon ¿ Soleilhas Castellet les Sausses ¿ Entrevaux ¿ La Rochette ¿ Saint Pierre ¿ Sausses ¿ Val de Chalvagne Allons ¿ Angles ¿ Lambruisse ¿ Moriez ¿ La Mure sur Argens - saint André les Alpes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Barcelonnette, La Condamine, Enchastrayes, Faucon de Barcelonnette, Jausiers, Larche, Meyronnes, Saint-Pons, Saint-Paul-sur-Ubaye, Les Thuiles, Uvernet Fours La Bréole — le Lauzet-Ubaye, Méolans Revel, Pontis, Saint-Vincent-les-Forts Auzet, Barles, Montclar, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet Seyne les-Alpes, Verdaches, Le Vernet.

Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Caire, Chateaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Melve — la Motte du Caire, Nibles, Sigoyer, Theze, Valavoire, Valernes — Vaumeil Bevons, Chateauneuf Miravail, Curel — Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Saint-Vincent-sur-Jabron — valbelle Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez — sisteron Bayons, Bellaffaire, Faucon-du-Caire- Gigors, Piegut, Turriers — venterol Aubignosc, Chateau Arnoux/Saint Auban, Chateauneuf Val-Saint-Donat, l'Escale, Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes — Volonne.

Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Banon, l'Hospitalet, Montsalier, Redortiers, Revest du Bion, Revest-des-Brousses, La Rochegiron; Saumane ; Simiane-la-Rotonde Dauphin, Forcalquier, Limans, Mane Niozelles, Pierrerue, Saint-Maime, Saint-Michel-l'observatoire, Sigonce — Villeneuve-Corbières — Manosque, Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Sainte-Tulle — Volx-le-Castellet, Entrevennes, Malijai — les Mées, Oraison — Puimichel La Brillanne, Ganagobie, Lurs — Peyruis Aubenas, Cereste, Montjustin, Oppedette, Reillanne, Sainte-Croix-à-Lauze, Vachères — Villemus Cruis, Fontienne, Lardiers, Mallefougasse Auges, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin — Saint-Etienne-les-Orgues.

Intitulé du lot: Secteur 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Aiglun, Barras, Champtercier — Digne-les-Bains — entrages, La Robine, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut Saint Jurson, Les Hautes Duyes, Mallemoisson, Marcoux, Mirabeau — thoard Archail, Beaujeu, Le Brusquet, Draix— la Javie - prads Beynes, Bras d'asse, Chateauredon, Estoublon Majastres, Mézel, Saint Jeannet, Saint Julien d'asse, Moustiers Sainte Marie, La Palud-sur-Verdon, Saint Jurs Allemagne-en-Provence, Esparrondu-Verdon, Montagnac Montpezat, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules,, Saint Laurent du Verdon, Sainte Croix du Verdon Brunet, Gréoux les Bains, Saint Martin de Brômes — Valensole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon le lot; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

S'Agissant d'une prestation de transport réglementée, le candidat devra détenir une licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou une licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du Conseil départemental en section de fonctionnement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques — Unité commande publique
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, Cs70216

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2022.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Bréteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 0491134813.

Source: OJS 2018/S 039-085359 (2018-02-23)

Informations complémentaires (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence en application des articles R 213-13 à R 213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128864
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085359
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est prolongée conformément à l'article 43-III-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de pouvoir apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises en ce qui concerne les devis quantitatifs et estimatifs. Les candidats doivent donc aller télécharger ces documents sur le profil d'acheteur et faire leur offre avec ces nouveaux DQE. Les candidats ayant déjà déposé une offre papier ou dématérialisée doivent redéposer une nouvelle offre avec ces nouveaux DQE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département

des Alpes-de-Haute-Provence en application des articles R 213-13 à R 213-16 du code de l'éducation et

bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes

handicapées du département (MDPH).

Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins.

Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou

universitaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Source: OJS 2018/S 058-128864 (2018-03-21)

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