Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Alpes de Haute-Provence

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la Maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2018-03-21 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2018-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence en application...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 039-085359

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est prolongée conformément à l'article 43-III-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de pouvoir apporter des...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 058-128864 (2018-03-21)