Transport collectif pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux — lot 1 transport collectif occasionnel

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel. Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transazur

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18320000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459658
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. Il est conclu pour un montant de 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations s'établissent comme suit:

— principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles,

— accessoirement sorties pour le conseil municipal junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, et toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois.
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— nº d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 202-459658 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019467
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459658
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 2 fois. Il est conclu pour un montant de 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel.

Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre lot.

Les prestations s'établissent comme suit:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 2 fois. Il est conclu pour un montant de 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Transazur
Adresse postale: ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 010-019467 (2019-01-10)

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