La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel. Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux — lot 1 transport collectif occasionnel
18320000”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel. Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes....”
Brève description
La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel. Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations s'établissent comme suit:
— principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles,
— accessoirement sorties pour le conseil municipal junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, et toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. Il est conclu pour un montant de 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— nº d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjR81opzLw&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 202-459658 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel.
Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes....”
Brève description
La présente consultation concerne: transport collectif occasionnel.
Le présent marché porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes et d'adultes. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations s'établissent comme suit:
— principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles,
— accessoirement sorties pour le conseil municipal junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties, des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, et toute autre sortie occasionnelle organisée par les services municipaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 2 fois. Il est conclu pour un montant de 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18030MF01
Titre: Transport collectif occasionnel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transazur
Adresse postale: ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au seuil maximum de...”
Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 010-019467 (2019-01-10)