Le Smedar, ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets de ses collectivités adhérentes, a décidé de confier à un prestataire extérieur le traitement des gravats déposés par les particuliers dans le réseau déchetterie de son périmètre. Cette activité se doit d'être respectueuse de l'environnement, le Smedar recherche un partenariat avec le titulaire et il appréciera toutes les suggestions de professionnel afin de respecter notamment la qualité des eaux souterraines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smedar
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad, CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.smedar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad, CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Godefroy Elodie, assistante du service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad, CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Godefroy Elodie, assistante du service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mpe76.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchetteries du périmètre du Smedar
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le Smedar, ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets de ses collectivités adhérentes, a décidé de confier à un prestataire extérieur...”
Brève description
Le Smedar, ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets de ses collectivités adhérentes, a décidé de confier à un prestataire extérieur le traitement des gravats déposés par les particuliers dans le réseau déchetterie de son périmètre. Cette activité se doit d'être respectueuse de l'environnement, le Smedar recherche un partenariat avec le titulaire et il appréciera toutes les suggestions de professionnel afin de respecter notamment la qualité des eaux souterraines.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 12 000 — maximum 32 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du site de traitement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du type de traitement des déchets inertes
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé .La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-416701 (2018-09-21)