Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire communautaire”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire communautaire.”
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement proposé par le candidat
Description du marché:
“— mise à disposition d'un site de traitement des déchets ménagers et assimilés dûment autorisé,
— accueil des déchets en provenance du territoire de...”
Description du marché
— mise à disposition d'un site de traitement des déchets ménagers et assimilés dûment autorisé,
— accueil des déchets en provenance du territoire de collecte,
— enregistrement des apports permettant de garantir la traçabilité des déchets,
— prise en charge et élimination ou stockage des déchets livrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 205-468213 (2018-10-22)