Traitement des bois de déchetteries du Département de l'Aisne: broyage et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02)

Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Département de l'Aisne: broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7342 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7342 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470321
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est divisé en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots. Un seul prestataire sera retenu par lot. 2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 3) Analyse des offres le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif, comme expliqué ci-dessous: Coût du service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plate-forme proposée par le candidat: estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis les centres de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage). 4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le prix de la prestation (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de l'analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d'analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le syndicat départemental. 5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.3.2019. Le marché est conclu jusqu'au 29.2.2020, renouvelable 3 x 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 28.2.2023. Il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La prestation débute à compter du démarrage de l'accueil des bois sur la plateforme du titulaire et se termine lors de l'évacuation complète du broyat produit à partir des bois réceptionnés vers le site de Saïca. Ainsi, la date de fin administrative du marché ne sera pas la date de fin technique puisque le titulaire finira de broyer et transporter les dernières tonnes après la fin administrative du marché. 6) Le dossier de candidature et d'offre ne pourra être remis que sur support électronique via la plate-forme Xmarches. Il est rappelé qu'il est important de s'identifier sur la plate-forme, ceci afin de pouvoir recevoir les éventuelles rectifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux questions posées via le support, sous risque de ne pas être informé. Attention, celles-ci peuvent arriver dans les SPAMS. Pensez donc à les vérifier régulièrement. 7) Les classifications CPV à prendre en compte pour chaque lot sont: 90512000-9services de transport des ordures ménagères. 90513000-6services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux. 8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plate-forme Xmarchés, à l'attention de M. le président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites (soit le 16.11.2018 — 12:00).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est divisé en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots. Un seul prestataire sera retenu par lot.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

3) Analyse des offres le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif, comme expliqué ci-dessous:

Coût du service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plate-forme proposée par le candidat: estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis les centres de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le prix de la prestation (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de l'analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d'analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le syndicat départemental.

5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.3.2019. Le marché est conclu jusqu'au 29.2.2020, renouvelable 3 x 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 28.2.2023. Il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La prestation débute à compter du démarrage de l'accueil des bois sur la plateforme du titulaire et se termine lors de l'évacuation complète du broyat produit à partir des bois réceptionnés vers le site de Saïca. Ainsi, la date de fin administrative du marché ne sera pas la date de fin technique puisque le titulaire finira de broyer et transporter les dernières tonnes après la fin administrative du marché.

6) Le dossier de candidature et d'offre ne pourra être remis que sur support électronique via la plate-forme Xmarches. Il est rappelé qu'il est important de s'identifier sur la plate-forme, ceci afin de pouvoir recevoir les éventuelles rectifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux questions posées via le support, sous risque de ne pas être informé. Attention, celles-ci peuvent arriver dans les SPAMS. Pensez donc à les vérifier régulièrement.

7) Les classifications CPV à prendre en compte pour chaque lot sont: 90512000-9services de transport des ordures ménagères. 90513000-6services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plate-forme Xmarchés, à l'attention de M. le président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites (soit le 16.11.2018 — 12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur Sud du Département de l'Aisne.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.3.2019. Le marché est conclu jusqu'au 29.2.2020, renouvelable 3 x 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 28.2.2023. il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur Chaunois du Département de l'Aisne.

Description des renouvellements:

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.3.2019. Le marché est conclu jusqu'au 29.2.2020, renouvelable 3 x 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 28.2.2023. Il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur Laonnois du Département de l'Aisne.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur Soissonnais du Département de l'Aisne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur Saint-Quentinois du département de l'Aisne.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation relative au traitement (broyage et transport du broyat) des bois de déchetteries du secteur de la Thiérache du Département de l'Aisne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7342 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7342 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67, 68 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est divisé en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots. Un seul prestataire sera retenu par lot.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

3) Analyse des offres le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif, comme expliqué ci-dessous:

Coût du service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plate-forme proposée par le candidat: estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis les centres de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le prix de la prestation (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de l'analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d'analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le syndicat départemental.

5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.3.2019. Le marché est conclu jusqu'au 29.2.2020, renouvelable 3 x 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 28.2.2023. Il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La prestation débute à compter du démarrage de l'accueil des bois sur la plateforme du titulaire et se termine lors de l'évacuation complète du broyat produit à partir des bois réceptionnés vers le site de Saïca. Ainsi, la date de fin administrative du marché ne sera pas la date de fin technique puisque le titulaire finira de broyer et transporter les dernières tonnes après la fin administrative du marché.

6) Le dossier de candidature et d'offre ne pourra être remis que sur support électronique via la plate-forme Xmarches. Il est rappelé qu'il est important de s'identifier sur la plate-forme, ceci afin de pouvoir recevoir les éventuelles rectifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux questions posées via le support, sous risque de ne pas être informé. Attention, celles-ci peuvent arriver dans les SPAMS. Pensez donc à les vérifier régulièrement.

7) Les classifications CPV à prendre en compte pour chaque lot sont: 90512000-9services de transport des ordures ménagères. 90513000-6services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plate-forme Xmarchés, à l'attention de M. le président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites (soit le 16.11.2018 — 12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470321 (2018-10-22)

Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-29
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne: broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papeterie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-518001
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470321
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-518001 (2018-11-20)

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