TGO — Lot 9: Zone EP Militaire

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la modification du plan de voie dans la zone de l'EP Militaire de Versailles Matelot pour la création de la voie d'accès au SMR. Les travaux comprennent la dépose de voie, les Terrassements, l'Assainissement, la pose de voies et d'appareils de voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-04-23	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: STS-163791
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 Rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: celine.cambon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251454 📞
URL des documents: https://sncf.sharepoint.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126764
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être présentés comme demandé au REC de la présente consultation. Il est rappelé que la date limite de remise de candidature (DLRC) et la date limite de remise de l'offre (DLRO) est la même soit le 26.4.2018 à 12h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont notamment pour objet:

— L'abaissement de la plateforme sur 1 zone,

— La réfection totale des structures d'assise,

— La réalisation d'ouvrages hydraulique de traversée,

— La réfection du drainage longitudinal,

— La réalisation de traversées SES sous voie,

— La modification du plan de voie actuel pour la création de nouveaux itinéraires,

— Le remplacement de l'armement sur la partie de ligne non exploitée,

— Le remplacement des appareils de voie afin de les adapter à une circulation de type Tram-Train.

Les quantités sont reprises dans le DCE téléchargeable sur sharepoint.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature devront être présentés comme demandé au REC de la présente consultation.

Il est rappelé que la date limite de remise de candidature (DLRC) et la date limite de remise de l'offre (DLRO) est la même soit le 26.4.2018 à 12h00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Pk ligne référence pour le projet est situé au milieu du faisceau de Versailles — Matelot.

Les points kilométriques sont ceux de la ligne 990000 actuelle. Secteur entre le km: 3+536 au 4+600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,

— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété,

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre en groupement.

Un opérateur économique n'est autorisé à faire partie que d'un seul groupement.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (critères spécifiques repris ci-dessous),

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur seul ou groupement d'Entreprises, devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 3 000 000 EUR (*) pour l'année passée.

(*) Dans le DC2, les soumissionnaires doivent indiquer le montant de leur chiffre d'affaires annuel toutes activités confondues et le montant de leur chiffre d'affaires annuel en relation avec les activités concernées par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection.

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications principales minimales obligatoirement requises au stade de la candidature:

Identifications professionnelles FNTP et Qualifications SNCF (ou équivalence):

_ SNCF 01112 Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — Ligne classique ou ligne à grande vitesse (Exploitées).

_ FNTP 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain.

_ FNTP 5161: Pose de canalisations gravitaires DN >600 mm.

L'opérateur économique qui ne possède pas l'ensemble de ces 3 qualifications (ou leur équivalence) devra former un groupement d'Entreprises de manière à les détenir. En cas de groupement le Mandataire doit obligatoirement être l'Entreprise qui détient la qualification SNCF 01112.

La sous traitance est interdite pour ces qualifications.

Qualifications secondaires minimales également requises pour la réalisation des travaux mais pouvant être sous-traitées:

— FNTP 2341: Couche de forme granulaire pour voies ferrées.

— SNCF 01115 Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde.

— SNCF 01116 Soudures électriques en voie (avec engin rail-route ou wagon spécial).

— SNCF 03001-01 — Travaux de génie civil de signalisation et télécommunication sans risque de déstabilisation de la plateforme.

— SNCF 09202 — Traction train.

Ces qualifications devront être apportées à l'offre ou en cours d'exécution.

A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Equivalence à présenter conformément aux dispositions reprises dans le REC de la présente consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement Etat, région IDF et le département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement à condition de ne pas en être le mandataire.

Un opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut-être le Mandataire que d'un seul d'entre eux.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: DTA SEM — 4 Rue Léon Gozlan — 13001 Marseille.
Informations complémentaires: Acheteur en charge du dossier: Mme Céline Cambon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI SEM Med
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: https://sncf.sharepoint.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offre ouvert (négociation interdite) objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 057-126764 (2018-03-20)

Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018059
Brève description:

Le présent marché a pour objet la modification du plan de voie dans la zone de l'EP Militaire de Versailles Matelot pour la création de la voie d'accès au SMR. Les travaux comprennent la dépose de voie, les terrassements, l'assainissement, la pose de voies et d'appareils de voies.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179860
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126764
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif a pour but de reporter la date limite de réception des candidatures et des offres d'une semaine, soit au 3.5.2018 (12:00). En parallèle, un rectificatif nº 1 est transmis sur le lien SharePoint où est consultable le dossier de consultation (https://sncf.sharepoint.com/). Seront transmis à cette occasion: des modifications apportées au dossier de consultation et des réponses à des questions posées en cours de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: MarseillE Cedex 03
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTAI SEM MED
Source: OJS 2018/S 080-179860 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOS1212621
Valeur totale du marché: 1227338.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013471
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'abaissement de la plateforme sur 1 zone,

— la réfection totale des structures d'assise,

— la réalisation d'ouvrages hydraulique de traversée,

— la réfection du drainage longitudinal,

— la réalisation de traversées SES sous voie,

— la modification du plan de voie actuel pour la création de nouveaux itinéraires,

— le remplacement de l'armement sur la partie de ligne non exploitée,

— le remplacement des appareils de voie afin de les adapter à une circulation de type Tram-Train.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le projet est situé au milieu du faisceau de Versailles — Matelot.

Les points kilométriques sont ceux de la ligne 990 000 actuelle. Secteur entre le km: 3+536 au 4+600.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtières techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Etf
Adresse postale: 57 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: 9 rue Pierre Emmanuel
Commune postale: Domont
Code postal: 95530
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1227338.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transport
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 008-013471 (2019-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)

Chemin de fer interurbain (5)