Télesurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITRG
• Securitas France

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: MA 18 NO 0019
Brève description:

Télesurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Services de gardiennage 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZaPSZEFRxu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZaPSZEFRxu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259594
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

a) procedure utilisee et forme du marche La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 2 b) conditions de remise des Offres 1) Conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 11.7.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultation. 2) Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 11.7.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques Service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15 heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché no MA 18 NO 0019 — télésurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord de la CANSSM — numéro et intitulé du lot — ne pas ouvrir». Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation. C) Renseignements complementaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 3.7.2018 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. D) demande de dossier de Consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do E) Groupement Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i. — alinéa 5 du décret. Aucune forme particulière de groupement n'est requise.

Informations complémentaires

a) procedure utilisee et forme du marche La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 2

b) conditions de remise des Offres

1) Conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 11.7.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultation.

2) Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 11.7.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Filieris Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques Service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15 heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché no MA 18 NO 0019 — télésurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord de la CANSSM — numéro et intitulé du lot — ne pas ouvrir».

Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation.

C) Renseignements complementaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 3.7.2018 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

D) demande de dossier de Consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

E) Groupement

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i. — alinéa 5 du décret. Aucune forme particulière de groupement n'est requise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Télésurveillance des sites des départements du Nord et du Pas de Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante: — les prix forfaitaires concernent les prestations récurrentes (régulières, de base) — les prix unitaires concernent les prestations exceptionnelles sur bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: Gardiennage des sites des départements du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3: Gardiennage des sites des départements du Pas de Calais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Télésurveillance et Gardiennage du site de Trélazé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gardiennage du site de Potigny
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord et du Pas de Calais

Département du Nord

Département du Pas de Calais

Centre de santé Filieris Trélazé

251 rue Ferdinand Vest

49130 Les Ponts-De-Cé

Centre de santé Filieris 25 rue du Village

14420 Potigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 4/ Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZaPSZEFRxu 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) procedure utilisee et forme du marche La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 2

b) conditions de remise des Offres

1) Conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 11.7.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultation.

2) Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 11.7.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Filieris Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques Service des marchés 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15 heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché no MA 18 NO 0019 — télésurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord de la CANSSM — numéro et intitulé du lot — ne pas ouvrir».

Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation.

C) Renseignements complementaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 3.7.2018 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

D) demande de dossier de Consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

E) Groupement

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i. — alinéa 5 du décret. Aucune forme particulière de groupement n'est requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 114-259594 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télésurveillance et gardiennage des locaux Filieris de la direction régionale du Nord.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548857
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259594
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: télésurveillance des sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Brève description:

La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:

— les prix forfaitaires concernent les prestations récurrentes (régulières, de base),

— les prix unitaires concernent les prestations exceptionnelles sur bon de commande.

Intitulé du lot: Lot 2: gardiennage des sites des départements du Nord
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3: gardiennage des sites des départements du Pas-de-Calais
Télésurveillance et gardiennage du site de Trélazé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Département du Nord.

Département du Pas-de-Calais.

Centre de santé Filieris Trélazé, 251 rue Ferdinand Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Centre de santé Filieris, 25 rue du Village, 14420 Potigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Itrg
Adresse postale: 27 route d'Arras
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Securitas France
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad, CS 20169
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92137
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Source: OJS 2018/S 240-548857 (2018-12-10)

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