Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer et d'estuaire

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Les prestations ont pour objet la surveillance des milieux marin et estuarien autour des centres nucléaires de production d'électricité situés en bord de mer et d’estuaire: Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais.
Les études concernent trois domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Brève description:

Les prestations ont pour objet la surveillance des milieux marin et estuarien autour des centres nucléaires de production d'électricité situés en bord de mer et d’estuaire: Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais. Les études concernent trois domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, Bâtiment Millenium
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072712
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études concernent trois domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations ont pour objet la surveillance écologique et halieutique du milieu marin.

La surveillance écologique consiste à réaliser ou faire réaliser des prélèvements et réaliser les analyses associées, selon des méthodes normalisées, dans la mesure où elles existent, ou des procédures développées et validées par EDF ou par le prestataire.

Les études concernent 3 domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Les campagnes de prélèvements et de mesures répondent à une exigence règlementaire.

Un rapport de surveillance est établi par CNPE et par an.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord d'estuaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations ont pour objet la surveillance écologique du milieu estuarien.

Les études concernent 2 domaines: pélagique et benthique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans l'environnement marin de chacun des sites nucléaires EDF de Gravelines, Penly, Paluel et Flamanville.

Dans l'estuaire aux abords du CNPE du BLAYAIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les éléments cités ci-dessous:

— chiffre d’affaire global annuel des trois dernières années pour des prestations d'études et ou de surveillance de l'environnement du milieu marin ou estuarien,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être en mesure de fournir leurs offres ainsi que l’ensemble des documents rédigés obligatoirement en langue française. De plus, chaque soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes et rapports techniques et scientifiques, et ce pour l’ensemble des domaines couverts par le marché.

Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques dans les domaines suivants:

— capacités à effectuer des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin (lot 1) et en milieu estuarien (lot 2), mais aussi préparer et analyser les échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique (lot 1),

— capacités à interpréter des résultats de surveillance biologiques, physico-chimiques, chimiques, écologique et halieutique des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage,

— capacités à mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie,

— capacités à gérer des bases de données: traitement de données et d’archivage des chroniques de données.

Les candidats doivent justifier d’une expérience dans la mise en œuvre de surveillances périodiques des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) sur du long terme.

Les soumissionnaires doivent justifier de leur connaissance du contexte local spécifique à chaque lot pour lequel ils soumissionnent: implantation à l’échelle du territoire et connaissance a minima des enjeux environnementaux, des milieux, des espèces et des acteurs locaux. Ainsi, les soumissionnaires devront avoir déjà effectué, dans les 5 dernières années:

— à minima 5 études ou inventaires écologiques marins pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie), benthique et halieutique en Manche pour le lot 1,

— A minima 5 études ou inventaires écologiques estuariens pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie) et benthique sur l’estuaire de la Gironde pour le lot 2.

Les candidats doivent disposer de moyens disponibles spécifiques pour effectuer des prélèvements, mesures et analyses en milieu marin (lot 1) et estuarien (lot 2):

— moyens nautiques adéquats pour effectuer les campagnes en mer dans les domaines pélagiques, benthiques et halieutiques (lot 1), ou en estuaire dans les domaines pélagiques et benthiques (lot 2),

— équipements de prélèvements d’eau et de prélèvements biologiques adéquats,

— matériels de mesures et d’analyses nécessaires à la surveillance des CNPE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d’une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour le suivi de certains paramètres tels que: suivis de nutriments (ammonium, nitrates, nitrites, phosphates, silicates) en eaux salines (lot 1) et saumâtres (lot 2).

Les candidats doivent justifier d’une reconnaissance technique et scientifique au niveau national et international dans le domaine de l’écologie marine (lot 1) ou estuarienne (lot 2) et dans le domaine de l’halieutique (lot 1):

— communications et articles scientifiques dans le domaine de l’écologie marine ou estuarienne: a minima 5 articles scientifiques dans les 5 dernières années,

— participation active à des projets de recherche nationaux et européens,

— investissement dans des groupes de travail normatifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signatures du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 033-072712 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la surveillance des milieux marin et estuarien autour des centres nucléaires de production d'electricité situés en bord de mer et d’estuaire: Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais. Les études concernent 3 domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats - ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556995
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-072712
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'electricité d'EDF situés en bord de mer
Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'electricité d'EDF situés en bord d'estuaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans l'estuaire aux abords du CNPE du Blayais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats groupe - ARAP Grand Ouest M. Piot

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-556995 (2018-12-13)

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