Suivi de substances chimiques sur le support gammares comprenant l'exposition des gammares et les analyses dans le cadre du programme de surveillance du bassin Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois — Picardie

Suivi de substances chimiques sur le support gammares comprenant l'exposition des gammares et les analyses dans le cadre du programme de surveillance du bassin Artois-Picardie. Le marché constitue un accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire département d'analyses. La Drôme Laboratoire

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 18-AOI-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377467&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203600
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée», — 02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée», — 03: dans l'onglet «entité publique» dans la 1 — 04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite, — 05: télécharger le dossier de consultation. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'Agence de l'eau Artois-Picardie impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (avec ou sans signature électronique). Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 8 et à l'article 9 du règlement de la consultation. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants: 1) valeur technique (70 %): analysée relativement aux éléments exigés par l'Agence de l'eau dans le mémoire technique des opérateurs économiques (Cf. article 3 du présent RC). Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente: — la qualité des prestations de terrain, — la qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons, — la qualité des prestations analytiques (moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité…), — la liste des paramètres analysés et performance analytique (substances analysées, accréditation, agrément, limites de quantification et incertitudes…), — les garanties offertes en terme de respect des délais et en terme de validation des résultats, — la qualité de l'organisation proposée depuis la commande jusqu'au rendu des données. 2) prix (30 %): l'offre est appréciée au regard du montant global simulé général des prestations, présent dans le bordereau des prix joint en annexe A2 bis; ce montant global simulé général correspond à la somme des montant globaux figurant sur les annexes A1bis et A2bis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentées aux seules fins de comparaison des offres; les prix unitaires figurant dans les annexes financières seront appliqués aux quantités réellement réalisées et ayant fait l'objet d'un bon de commande préalable.

Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

— 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»,

— 02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»,

— 03: dans l'onglet «entité publique» dans la 1

— 04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite,

— 05: télécharger le dossier de consultation.

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'Agence de l'eau Artois-Picardie impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (avec ou sans signature électronique). Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 8 et à l'article 9 du règlement de la consultation. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1) valeur technique (70 %): analysée relativement aux éléments exigés par l'Agence de l'eau dans le mémoire technique des opérateurs économiques (Cf. article 3 du présent RC). Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente:

— la qualité des prestations de terrain,

— la qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons,

— la qualité des prestations analytiques (moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité…),

— la liste des paramètres analysés et performance analytique (substances analysées, accréditation, agrément, limites de quantification et incertitudes…),

— les garanties offertes en terme de respect des délais et en terme de validation des résultats,

— la qualité de l'organisation proposée depuis la commande jusqu'au rendu des données.

2) prix (30 %): l'offre est appréciée au regard du montant global simulé général des prestations, présent dans le bordereau des prix joint en annexe A2 bis; ce montant global simulé général correspond à la somme des montant globaux figurant sur les annexes A1bis et A2bis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentées aux seules fins de comparaison des offres; les prix unitaires figurant dans les annexes financières seront appliqués aux quantités réellement réalisées et ayant fait l'objet d'un bon de commande préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi de substances chimiques sur le support gammares comprenant l'exposition des gammares et les analyses dans le cadre du programme de surveillance du bassin Artois-Picardie.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu jusque 31.12.2019 à compter de sa date de notification, après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau. À partir du 1.1.2020, le présent marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'eau Artois — Picardie notifiée au plus tard deux mois avant le 1er janvier de l'année.

Description des options:

Le présent marché est conclu jusque 31 décembre 2019 à compter de sa date de notification, après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l'eau. A partir du 1er janvier 2020, le présent marché est reconductible deux fois par période de un an, par décision expresse du Directeur Général de l'agence de l'eau Artois — Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS, ou DUME, ou DC1 ou équivalent (lettre de candidature) et DC2 ou équivalent (déclaration du candidat). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la réalisation de prestations d'analyses, l'agrément selon les modalités de l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est requis,

— la présentation d'une liste des principaux services, pour des missions similaires ou comparables au marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen,

— renseignements relatifs aux moyens techniques dont dispose le candidat quant à l'ensemble des équipements de mesures, de transports, de préparation d'échantillons, d'analyses et de transmission des résultats, tels que définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (caractéristiques techniques, date de mise en service, technologies mises en œuvre),

— renseignements relatifs aux moyens humains dont dispose le candidat, notamment la présentation des effectifs globaux du candidat par type de profil et en lien avec les domaines de compétences du présent marché,

— en outre, il est précisé que le candidat individuel ou membre du groupement devra indiquer obligatoirement la liste des personnes habilitées à l'engager. Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste pour la signature de l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois — Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

— 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»,

— 02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»,

— 03: dans l'onglet «entité publique» dans la 1

— 04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite,

— 05: télécharger le dossier de consultation.

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'Agence de l'eau Artois-Picardie impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (avec ou sans signature électronique). Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 8 et à l'article 9 du règlement de la consultation. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1) valeur technique (70 %): analysée relativement aux éléments exigés par l'Agence de l'eau dans le mémoire technique des opérateurs économiques (Cf. article 3 du présent RC). Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente:

— la qualité des prestations de terrain,

— la qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons,

— la qualité des prestations analytiques (moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité…),

— la liste des paramètres analysés et performance analytique (substances analysées, accréditation, agrément, limites de quantification et incertitudes…),

— les garanties offertes en terme de respect des délais et en terme de validation des résultats,

— la qualité de l'organisation proposée depuis la commande jusqu'au rendu des données.

2) prix (30 %): l'offre est appréciée au regard du montant global simulé général des prestations, présent dans le bordereau des prix joint en annexe A2 bis; ce montant global simulé général correspond à la somme des montant globaux figurant sur les annexes A1bis et A2bis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentées aux seules fins de comparaison des offres; les prix unitaires figurant dans les annexes financières seront appliqués aux quantités réellement réalisées et ayant fait l'objet d'un bon de commande préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203600 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468366
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203600
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360, qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis ne représente qu'un montant simulé et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché est conclu jusque 31.12.2019 à compter de sa date de notification, après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau. À partir du 1.1.2020, le présent marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Laboratoire département d'analyses. La Drôme Laboratoire
Numéro d'enregistrement national: 222600017
Adresse postale: parc d'affaires de Lautagne, 37 avenue de Lautagne, BP 118
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26904
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475817070 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://laboratoire.ladrome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 579 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 205-468366 (2018-10-22)

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