Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la tiretaine et des invariants urbains

Ville de Clermont-Ferrand

Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANMA

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18cm-P09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454774
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics. Adresse ou les copies de sauvegarde doivent être transmises. Transmission des copies de sauvegarde: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — Pôle administratif — bureau 5.18, 5e étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC). Renseignements: pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils/achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics. Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.

Adresse ou les copies de sauvegarde doivent être transmises.

Transmission des copies de sauvegarde: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — Pôle administratif — bureau 5.18, 5e étage — (modalités dans RC).

Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC).

Renseignements: pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils/achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.

Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 200-454774 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les Pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.

Valeur totale du marché: 284 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132078
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454774
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Anma
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 284 411 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 057-132078 (2019-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)