Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la tiretaine et des invariants urbains
Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la tiretaine et des...”
Titre
Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la tiretaine et des invariants urbains
18cm-P09
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.
Adresse ou les copies de sauvegarde doivent être transmises.
Transmission des copies de sauvegarde: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — Pôle administratif — bureau 5.18, 5e étage — (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC).
Renseignements: pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils/achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.
Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 200-454774 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/Pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la Tiretaine et des...”
Titre
Suivi accompagnement des projets sur le secteur dit Cataroux/Pistes pour s'assurer du maintien de la faisabilité de la découverte de la Tiretaine et des invariants
18cm-P09
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Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les Pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 411 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles l'objet de la mission est de veiller, en accompagnant les porteurs de projets intervenant sur le site de Cataroux les Pistes, à maintenir la faisabilité du projet de découverte de la Tiretaine validé par l'entreprise Michelin et la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'étude dite de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation, en dialoguant et au besoin en leur imposant les sujétions minimales à prendre en compte et respecter dans leur projet et en traduisant ou procédant dans le plan d'aménagement d'ensemble validé au terme de l'étude précitée aux ajustements et modifications nécessaires dans un travail d'itération permanent entre les projets particuliers et le projet d'ensemble.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454774
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Anma
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 411 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 057-132078 (2019-03-18)