Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction de la propreté et de l'eau — section de l'assainissement de Paris — 27 rue du Commandeur”
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil RDC horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12)
2018V12062760”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12), avec une...”
Description du marché
SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12), avec une tranche ferme pour la phase conception, et une tranche optionnelle pour la phase réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche ferme concerne la phase conception et la tranche optionnelle concerne la phase réalisation; l'affermissement de la tranche optionnelle se fera...”
Description des options
La tranche ferme concerne la phase conception et la tranche optionnelle concerne la phase réalisation; l'affermissement de la tranche optionnelle se fera par ordre de service, dans un délai maximal de 36 mois à compter de la notification du marché. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire.
La tranche optionnelle sera traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour l'autre...”
Informations complémentaires
La tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire.
La tranche optionnelle sera traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour l'autre partie à bons de commande; pour la partie traitée à bons de commande, le volume minimum s'établit à 5 000 EUR HT et le volume maximum à 50 000 EUR HT, pour une période ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:30 📅
“La durée du présent marché court à compter de la date du premier ordre de service au titulaire et s'achève à l'acceptation du dernier décompte de la tranche...”
La durée du présent marché court à compter de la date du premier ordre de service au titulaire et s'achève à l'acceptation du dernier décompte de la tranche ferme ou, en cas d'affermissement, de la tranche optionnelle. À titre indicatif, pour la partie traitée à prix forfaitaire, la durée du marché est estimée à 5,5 ans.
La durée de la partie traitée à bons de commande est de 48 mois à compter de l'affermissement éventuel de la tranche optionnelle la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la notification; à titre indicatif, celle-ci interviendra au plus tôt en octobre 2018. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 4532-5 du code du travail, la sous-traitance des missions de SPS est interdite.
La sous-traitance est toutefois possible pour des tâches qui ne concernent pas l'exécution des missions de SPS proprement dites
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-339034 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 640 💰
Description
Description du marché:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12), avec une...”
Description du marché
SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12), avec une tranche ferme pour la phase conception, et une tranche optionnelle pour la phase réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de l'organisation pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche ferme concerne la phase conception et la tranche optionnelle concerne la phase réalisation; l'affermissement de la tranche optionnelle se fera...”
Description des options
La tranche ferme concerne la phase conception et la tranche optionnelle concerne la phase réalisation; l'affermissement de la tranche optionnelle se fera par ordre de service, dans un délai maximal de 36 mois à compter de la notification du marché. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité en partie à prix global et forfaitaire et, pour l'autre partie, à prix unitaires et à bons de commande. La tranche ferme TF sera...”
Informations complémentaires
Le marché est traité en partie à prix global et forfaitaire et, pour l'autre partie, à prix unitaires et à bons de commande. La tranche ferme TF sera exclusivement traitée à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle TO sera traitée:
— pour partie à prix global et forfaitaire,
— pour partie à prix unitaires à bons de commande de 5 000 EUR HT minimum a 50 000 EUR HT maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181440001561
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13 et 12)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Quartet SARL
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 640 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 12.12.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse...”
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 12.12.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 005-007635 (2019-01-04)