Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Ducos

Ville de Ducos

Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Ducos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Ducos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue zizine et des etages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.jean-privat@mairie-ducos.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121805
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de DUCOS.
Durée de l'accord: 42 mois

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,

— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,

— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 055-121805 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de Ducos.
Valeur totale du marché: 453393.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Zizine et des étages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465757
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121805
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances dommages aux biens Ville de Ducos.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Assurance intercontinentale René Torpille
Adresse postale: Village de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Nom: Cooper Gay France
Adresse postale: 24 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 453393.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),

Source: OJS 2018/S 204-465757 (2018-10-18)

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