Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des étages
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clarisse.jean-privat@mairie-ducos.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de Ducos
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de Ducos.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453393.13 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Souscription des contrats d'assurances dommages aux biens Ville de Ducos.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121805
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance intercontinentale René Torpille
Adresse postale: Village de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cooper Gay France
Adresse postale: 24 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453393.13 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,
— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 204-465757 (2018-10-18)