Souscription des contrats d'assurance pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse
Université de Toulouse
Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-18 | Avis de marché |
| 2019-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: AssuranceMFJA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allée Jules Guesdes — BP 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144266 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395063&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410246
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options: Responsabilité civile maître d'ouvrage (prestation supplémentaire éventuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 142 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410246 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: AssuranceMFJA
Brève description:
Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allée Jules Guesdes — BP 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144266 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395063&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410246
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier avec une variante prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options: Responsabilité civile maître d'ouvrage (prestation supplémentaire éventuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 142 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410246 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 234350.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes — BP 61321
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204060
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410246
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 7 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31013
Adresse Internet: https://msig-europe.fr/fr/msig-france 🌏
Valeur totale du marché: 63055.03 EUR 💰
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 171295.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 085-204060 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes — BP 61321
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204060
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410246
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 7 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31013
Adresse Internet: https://msig-europe.fr/fr/msig-france 🌏
Valeur totale du marché: 63055.03 EUR 💰
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 171295.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 085-204060 (2019-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)