Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse
AssuranceMFJA”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier avec une variante prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage pour la...”
Description du marché
Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier avec une variante prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Responsabilité civile maître d'ouvrage (prestation supplémentaire éventuelle).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction...”
Description du marché
Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Durée de l'accord: 142
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 181-410246 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 allées Jules Guesdes — BP 61321
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol à Toulouse
AssuranceMFJA”
Brève description:
“Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
Tous risques chantier avec une prestation supplémentaire responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol à Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234350.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction...”
Description du marché
Souscription des contrats assurance dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité civile décennale/constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de la formation Jacqueline Auriol à Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tout risque chantier — souscription de contrat d'assurance construction de la MFJA”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 7 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31013
URL: https://msig-europe.fr/fr/msig-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63055.03 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63055.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171295.79 💰
Source: OJS 2019/S 085-204060 (2019-04-29)