Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih

MIPIH

Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
2018-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: C1813
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots: — Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation, — Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle, — Lot 3: flotte automobile, — Lot 4: auto-mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEHFTFLCRI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEHFTFLCRI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366844
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle. C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire: Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points), — méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,...)(24 points), — modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,.....)(30 points). II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.
Intitulé du lot: Multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail précis des prestations à exécuter figure au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
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2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
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3) La présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Le détail précis des prestations à réaliser figure au dossier de consultation.
Description des options:
2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
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Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Description des options:
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
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2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) du présent marché;
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3) La présent consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Auto-mission
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— imprimé DC1 (ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Contact
Point de contact: A l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bEHFTFLCRI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
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B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.
C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points),
— méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,...)(24 points),
— modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,.....)(30 points).
II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale
Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 160-366844 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots: — lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation, — lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle, — lot 3: flotte automobile, — lot 4: auto-mission.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475598
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366844
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le MiPih va recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante. Une nouvelle consultation va être publiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Intitulé du lot: Multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation
Description des options:
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
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2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
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3) la présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le MiPih va recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360.
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante. Une nouvelle consultation va être publiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Source: OJS 2018/S 208-475598 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots: — lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation, — lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle, — lot 3: flotte automobile, — lot 4: auto-mission.
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Valeur totale du marché: 22070.82 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576004
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Rubrique II.1.7): le montant indiqué correspond aux primes des lots 3 «lotte automobile» et 4 «auto-mission» Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché». À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché» Rubrique V.II.4): le montant indiqué correspond à la prime annuelle de la flotte. Le montant indiqué correspond à la prime provisionnelle pour 90 000 km/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation,
Description des options:
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4
2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7
Brève description:
— lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation;
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;
— lot 3: flotte automobile;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19370.82 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 2 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse

Référence
Informations complémentaires
Rubrique II.1.7): le montant indiqué correspond aux primes des lots 3 «lotte automobile» et 4 «auto-mission»
Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché».
À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché»
Rubrique V.II.4): le montant indiqué correspond à la prime annuelle de la flotte.
Le montant indiqué correspond à la prime provisionnelle pour 90 000 km/an.
Source: OJS 2018/S 249-576004 (2018-12-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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