Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih
C1813
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
3) La présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie Informatique Hospitalière) réparties en 4 lots:
— Lot 1: multirisques entreprise / Dommage aux biens / Perte d’exploitation,
— Lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Lot 3: flotte automobile,
— Lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à réaliser figure au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
3) La présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
1) Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) De même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) du présent marché;
3) La présent consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— imprimé DC1 (ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site...”
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.
C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère «Valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels de l’opérateur économique mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points),
— méthodologie d’intervention et plus particulièrement s’agissant de la gestion du contrat (rapports statistiques, préconisations,...)(24 points),
— modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire, et plus particulièrement s’agissant de la gestion des sinistres (délais, désignation de l’expert,.....)(30 points).
II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale
Le critère prix sera analysé sur la base de la prime annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 160-366844 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Personne de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
3) la présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MiPih (Midi Picardie informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à réaliser figure au dossier de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques entreprise/dommage aux biens/perte d’exploitation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Pour le lot 1, le MiPih va recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360.
Le lot 2 a...”
Pour le lot 1, le MiPih va recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360.
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360, en raison de l’absence de concurrence suffisante. Une nouvelle consultation va être publiée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Source: OJS 2018/S 208-475598 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH
C1813
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22070.82 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation,
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à réaliser figure au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
3) la présent consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant trait au seul lot 2: DINC 3 000 000 EUR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de polices d’assurance au bénéfice du MIPIH (Midi Picardie Informatique hospitalière) réparties en 4 lots:
— lot 1: multirisques entreprise / dommage aux biens / perte d’exploitation;
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;
— lot 3: flotte automobile;
— lot 4: auto-mission.
Le détail précis des prestations à réaliser figure au dossier de consultation.
Attribution du marché
Numéro de contrat: MPF2018-60
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19370.82 💰
Numéro de contrat: MPF2018-61
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰
“Rubrique II.1.7): le montant indiqué correspond aux primes des lots 3 «lotte automobile» et 4 «auto-mission»
Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du...”
Rubrique II.1.7): le montant indiqué correspond aux primes des lots 3 «lotte automobile» et 4 «auto-mission»
Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché».
À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché»
Rubrique V.II.4): le montant indiqué correspond à la prime annuelle de la flotte.
Le montant indiqué correspond à la prime provisionnelle pour 90 000 km/an.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576004 (2018-12-24)