Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Alban (31).
Description du marché:
“Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la commune de Saint-Alban:...”
Description du marché
Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la commune de Saint-Alban: risques statutaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— dans le dossier de la consultation dématérialisé, disponible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation prévoit...”
— dans le dossier de la consultation dématérialisé, disponible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562206400📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 214-490524 (2018-11-06)