Sgar-Pae004: soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019 pour le programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020
Préfecture de Mayotte
L'objet de ce marché est le soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport annuel de mise en œuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur 3 missions complémentaires:
1) élaboration d'une méthodologie de récolte des données des indicateurs;
2) évaluation de mise en œuvre;
3) appui transversal à l'autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l'évaluation de mise en œuvre).
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
| 2019-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SGAR-PAE004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-a-mayotte.fr/ 🌏
Courrier électronique: leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 69635240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408704&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564576
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est co-financé par le Fonds Social Européen et le Fonds Européen de Développement Régional dans le cadre du Programme Opérationnel Feder/Fse Mayotte 2014-2020
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Préfecture de Mayotte
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur (personnel du SGAR de Mayotte).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600. Correspondant: Nicaise Eloidin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564576 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SGAR-PAE004
Brève description:
L'objet de ce marché est le soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport annuel de mise en œuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur 3 missions complémentaires:
1) élaboration d'une méthodologie de récolte des données des indicateurs;
2) évaluation de mise en œuvre;
3) appui transversal à l'autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l'évaluation de mise en œuvre).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-a-mayotte.fr/ 🌏
Courrier électronique: leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 69635240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408704&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564576
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché ne sauraient être décomposées en lots, cela afin de garder une homogénéité et une continuité dans la mise en œuvre des prestations. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de ce marché. En effet, les missions s'imbriquent les unes dans les autres et s'alimentent entre elles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché est le soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport annuel de mise en œuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur 3 missions complémentaires:
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1) élaboration d'une méthodologie de récolte des données des indicateurs;
2) évaluation de mise en œuvre;
3) appui transversal à l'autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l'évaluation de mise en œuvre).
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est co-financé par le Fonds Social Européen et le Fonds Européen de Développement Régional dans le cadre du Programme Opérationnel Feder/Fse Mayotte 2014-2020
Informations complémentaires:
Les prestations du présent marché ne sauraient être décomposées en lots, cela afin de garder une homogénéité et une continuité dans la mise en œuvre des prestations. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de ce marché. En effet, les missions s'imbriquent les unes dans les autres et s'alimentent entre elles.
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Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les motifs d'exclusion d'une candidature sont listés à l'article 57 de la Directive 2014/25/UE. Les candidatures des soumissionnaires ne démontrant pas au moins une expérience concluante dans l'évaluation de mise en œuvre d'un PO (contrats > 30 000 EUR) ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'une autorité de gestion (contrats > 30 000 EUR) sur la programmation 2007-2013 ou 2014-2020, ou prestation équivalente, ne seront pas retenues.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Préfecture de Mayotte
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur (personnel du SGAR de Mayotte).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600. Correspondant: Nicaise Eloidin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564576 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 149 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110724
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564576
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national: 805 091 857 00021
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 986694700 📞
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr/ 🌏
Nom: M'Zé Conseil
Numéro d'enregistrement national: 539 931 477 00043
Adresse postale: 19 rue Rassi Boina Kaïm
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 639697605 📞
Courrier électronique: guillaume.jaouen@m-ze.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.m-ze.com/equipe/ 🌏
Nom: Dictys Conseil
Numéro d'enregistrement national: 492 586 458 00019
Adresse postale: Siège au 67 rue de Chabrol, 75010 Paris et bureaux aux 45/47 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142396742 📞
Courrier électronique: renaud.garrigues@dictys-conseil.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dictys-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 048-110724 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché est le soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du rapport annuel de mise en œuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur 3 missions complémentaires:
1) élaboration d'une méthodologie de récolte des données des indicateurs;
2) évaluation de mise en œuvre;
3) appui transversal à l'autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l'évaluation de mise en œuvre).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général aux affaires régionales, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110724
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564576
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché est le soutien à l'autorité de gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du rapport annuel de mise en œuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur 3 missions complémentaires:
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national: 805 091 857 00021
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 986694700 📞
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr/ 🌏
Nom: M'Zé Conseil
Numéro d'enregistrement national: 539 931 477 00043
Adresse postale: 19 rue Rassi Boina Kaïm
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 639697605 📞
Courrier électronique: guillaume.jaouen@m-ze.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.m-ze.com/equipe/ 🌏
Nom: Dictys Conseil
Numéro d'enregistrement national: 492 586 458 00019
Adresse postale: Siège au 67 rue de Chabrol, 75010 Paris et bureaux aux 45/47 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142396742 📞
Courrier électronique: renaud.garrigues@dictys-conseil.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dictys-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 048-110724 (2019-03-05)
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