SET AETV

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le titulaire du marché assure de suivi des études d’exécution, des travaux, de la mise en service et des essais pour les marchés procédés et déchets pour le projet AETV sur le centre de Valduc.
Les prestations consistent principalement à:
— contrôle des données de base,
— conseil et expertise,
— assistance à la coordination technique,
— assistance à la gestion contractuelle,
— suivi calendaire,
— suivi et contrôle des études,
— suivi et contrôle des fabrications,
— suivi et contrôle des qualifications sur maquette CHB,
— suivi et contrôle des travaux de montage sur site,
— suivi des essais,
— suivi des opérations préalables à la réception,
— sûreté et qualité,
— rapport,
— gestion documentaire
— participation à des réunions d’avancements et de suivi des marchés procédées et déchets, des réunions de coordination interne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-01-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Katia Fiacre
Téléphone: +33 169264256 📞
Courrier électronique: katia.fiacre-vacelet@cea.fr 📧
Fax: +33 169267174 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Katia Fiacre
Téléphone: +33 169264256 📞
Courrier électronique: katia.fiacre-vacelet@cea.fr 📧
Fax: +33 169267174 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Set aetv sapi-bpam-set-aetv
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le titulaire du marché assure de suivi des études d’exécution, des travaux, de la mise en service et des essais pour les marchés procédés et déchets pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc.
Description du marché:
“Ce marché est composé d'une tranche ferme, 6 tranches conditionnelles, 2 options et des prestations a prix bordereau. L’AETV est une installation nucléaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche nº 1 ferme: Prestations relatives aux marchés PRO MF et PRO M1 correspondant aux phases «Études», «Réalisation» et «Essais usine»: Tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”    Afficher plus

“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: Les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: Moyens humains (identifiant à minima les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 247-569503 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI — Bâtiment U — Bruyères-le-Châtel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché assure de suivi des études d’exécution, des travaux, de la mise en service et des essais pour les marchés procédés et déchets pour le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569503

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] 2 condition Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France». En...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048723 (2019-01-29)