Services de transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application aux articles 78 à 80 du code des marchés publics. Ces accords-cadres sont conclus avec minimum en valeur et sans maximum. Montant minimum du lot 1: 4 000 EUR HT — montant minimum du lot 2: 30 000 EUR HT — montant minimum du lot 3: 25 000 EUR HT — montant minimum du lot 4: 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Titi Floris
• Vortex

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CT18TRANSHAND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 5569939365 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203575
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial Bordeaux.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Le marché est reconductioble.
Intitulé du lot: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial rive droite
Numéro du lot: 2
Brève description: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial rive droite.
Description des options: Le marché est reconductible.
Intitulé du lot: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial sud.
Intitulé du lot: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, habilitation donnée par les autres membres du groupement au mandataire et précisant les conditions de cette habilitation,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole, direction de l'achat et de la commande publique, 33045 Bordeaux Cedex
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Dépôt de plis Bordeaux Métropole, direction de l'achat et de la commande publique, immeuble tour 2000 (de 8:15 à 17:00) 5ème étage — porte 501, rue Henri Labit
Point de contact: Par voie postale bordeaux métropole direction de l'achat et de la commande publique esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556939365 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metrople.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556992718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2018/S 090-203575 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 695 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401654
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203575
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Vortex
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 511.61 EUR 💰
Nom: Titi Floris
Commune postale: Orvault
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 405.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 177-401654 (2018-09-11)

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