Services de transport d'élèves (Accord-cadre)

CC Val de Saône Centre

Accord-cadre (à marchés subséquents) de services de transport d'élèves, pour 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Maison Neuve

Qui ?

• CC Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-S04-avril
Brève description:

Accord-cadre (à marchés subséquents) de services de transport d'élèves, pour 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Val de Saône Centre
Adresse postale: Parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm3r.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
Fax: +33 474064620 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_23539_552056.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142773
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVS centre, à destination d'un équipement sportif
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVS centre, à destination d'un équipement sportif.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur une durée initiale d'1 an environ, à compter de sa notification jusqu'au 5.7.2019. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an (de juillet à juillet), par tacite reconduction, sauf décision expresse intervenant avant le 31 mars de mettre fin à l'un et/ou l'autre des lots, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVS centre
Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVS centre.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur une durée initiale d'1 an environ, à compter de sa notification jusqu'au 5.7.2019. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an (de juillet à juillet), par tacite reconduction, sauf décision expresse intervenant avant le 31 mars de mettre fin à l'un et/ou l'autre des lots, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_23539_552056.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon la durée maximale de l'accord-cadre, soit dans 4 ans au maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: voir article L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA).

Référé contractuel: voir article L.551-13 et suivants du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat: délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 064-142773 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre (à marchés subséquents) de services de transport d'élèves, pour 2 lots. Le montant estimatif annuel du marché subséquent n

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Val de Saône Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266412
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142773
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre (à marchés subséquents) de services de transport d'élèves, pour 2 lots.

Le montant estimatif annuel du marché subséquent n

Intitulé du lot: Elèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
Brève description:

Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif

Intitulé du lot: Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre
Brève description:

Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: voir article L551-1 et suivants du code de la justice administrative (Cja)

Référé contractuel: voir article L551-13 et suivants du Cja

Recours en contestation de validité du contrat: délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4 avril 2014, no 358994)

Source: OJS 2018/S 117-266412 (2018-06-20)

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