Services de paiements pour EDF

EDF SA

Le marché a pour objet, les services de paiements:
— le suivi des flux de SDD et de SCT remis par EDF à ses partenaires bancaires,
— la représentation des SDD pour lesquels un rejet a été reçu au motif AM04,
— les imputations comptables,
— les restitutions effectuées par les partenaires bancaires vers EDF,
— l’assistance à la résolution d’incident majeur,
— solution de secours pour les virements des salaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:

Le marché a pour objet, les services de paiements: — le suivi des flux de SDD et de SCT remis par EDF à ses partenaires bancaires, — la représentation des SDD pour lesquels un rejet a été reçu au motif AM04, — les imputations comptables, — les restitutions effectuées par les partenaires bancaires vers EDF, — l’assistance à la résolution d’incident majeur, — solution de secours pour les virements des salaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats ANAPRI, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Code postal: 54015
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-marie.valentin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 357800726 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381338
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://www.pha.edf.com Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 061383. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, les services de paiements:

— le suivi des flux de SDD et de SCT remis par EDF à ses partenaires bancaires,

— la représentation des SDD pour lesquels un rejet a été reçu au motif AM04,

— les imputations comptables,

— les restitutions effectuées par les partenaires bancaires vers EDF,

— l’assistance à la résolution d’incident majeur,

— solution de secours pour les virements des salaires.

Les prestations comprennent:

— les représentations de SDD,

— les impayés définitifs,

— les rejets SCT,

— les Request for Cancellation,

— les Reversal,

— les remises de SCT,

— les SCT papier,

— les Recall,

— les SCT Reversal (ACVS),

— l’envoi des CAI,

— l’envoi des flux_5,

— les SDD,

— un abonnement à swiftnet,

— un forfait Felact,

— les développements SI,

— la gestion des incidents.

Description des options:

Le marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.4.2019 dont 3 ans fermes du 1.4.2019 au 31.3.2022 et 2 périodes d'une durée chacune de 1 an en option, du 1.4.2022 au 31.3.2023 et du 1.4.2013 au 31.3.2024.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II .2.7 comprend les options de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Critère d'aptitude financière:

L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 8 100 000 EUR.

Pour répondre à ce critère, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Critères d’aptitude technique:

L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit être en capacité de réaliser les prestations suivantes:

— les remises SDD,

— la représentation automatique des SDD,

— les remises SCT,

— les restitutions en format CAMT54,

— les relevés bancaires en format AB120 enrichi,

— les CAI,

— les flux_5 de la mobilité bancaire.

Être en capacité de traiter 90 000 000 d’opérations SDD par an.

Être en capacité de traiter une remise de 1 000 000 de SDD.

Être en capacité de s’adapter aux spécificités d’EDF (règles de génération des CAMT.054).

Être en capacité de générer des Reversal et Recall.

Être représenté dans les instances réglementaires SEPA en France.

Être en mesure de justifier le respect du règlement européen pour la protection des données nº 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016.

Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le volume, la date et le client. Ces services sont en lien avec les prestations explicitées dans le présent appel à candidatures,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années sur ce domaine d’activité,

— un engagement sur l’honneur précisant que le candidat s’engage à respecter les exigences du nouveau règlement européen pour la protection des données nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016,

— le nombre de clients pour lesquels ont été réalisées exhaustivement les prestations de:

Représentation automatique des SDD;

Génération de CAMT54;

Génération de CAI;

Génération de flux_5,

— le nombre de clients français au cours des 3 dernières années,

— le nombre de clients européens au cours des 3 dernières années,

— tout document que le candidat juge utile à l'appréciation de sa candidature selon les critères ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si la liste longue est supérieure à 7 fournisseurs alors seront sélectionnés les 7 premiers fournisseurs.

Les motifs de sélection sont les suivants:

— pour combien de clients faites-vous la représentation automatique des SDD?

— pour combien de clients générez-vous des…

… CAMT54?

… CAIP

— pour combien de clients générez-vous des flux 5?

— avec combien de clients français avez-vous travaillé cours des 3 dernières années?

— avec combien de clients européens avez-vous travaillé au cours des 3 dernières années?

Ces informations permettent de mesurer le niveau d’industrialisation des traitements, industrialisation indispensable dans le cas d’EDF compte-tenu de nos volumes.

La méthode de notation est la suivante:

Les fournisseurs seront classés selon le nombre d’expériences sur les critères ci-dessus (1

Le cumul des points sur chaque critère sera utilisé pour le classement. En cas d'égalité stricte entre le 7

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — ANAPRI — M. Jean-Marie Valentin
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://www.pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 061383.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 167-381338 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats Anapri, 1 rue Henriette Gallé Grimm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-276023
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-381338
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les rejets SCT

— les Request For Cancellation,

— l’envoi des flux_5.,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
2019-05-20 📅
Nom: Bred Banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Nom: Epbf
Adresse postale: 181 chaussée de la Hulpe
Commune postale: Watermael-Boitsfort
Code postal: 1170
Pays: Belgique 🇧🇪
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Hsbc
Adresse postale: 103 avenue des Champs-Élysées
Code postal: 75419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Anapri — M. Jean-Marie Valentin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 112-276023 (2019-06-11)

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