Services de paiements pour EDF

EDF SA

Le marché a pour objet, les services de paiements:
— le suivi des flux de SDD et de SCT remis par EDF à ses partenaires bancaires,
— la représentation des SDD pour lesquels un rejet a été reçu au motif AM04,
— les imputations comptables,
— les restitutions effectuées par les partenaires bancaires vers EDF,
— l’assistance à la résolution d’incident majeur,
— solution de secours pour les virements des salaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats ANAPRI, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats — ANAPRI — M. Jean-Marie Valentin
Téléphone: +33 357800726 📞
Courrier électronique: jean-marie.valentin@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de paiements pour EDF
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, les services de paiements: — le suivi des flux de SDD et de SCT remis par EDF à ses partenaires bancaires, — la représentation des...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — les représentations de SDD, — les impayés définitifs, — les rejets SCT, — les Request for Cancellation, — les Reversal, — les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si la liste longue est supérieure à 7 fournisseurs alors seront sélectionnés les 7 premiers fournisseurs. Les motifs de sélection sont les suivants: — pour...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.4.2019 dont 3 ans fermes du 1.4.2019 au 31.3.2022 et 2 périodes d'une durée chacune de 1 an en...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude financière: L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d’aptitude technique: L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit être en capacité de réaliser les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Critères d’aptitude technique:
L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit être en capacité de réaliser les prestations suivantes:
— les remises SDD,
— la représentation automatique des SDD,
— les remises SCT,
— les restitutions en format CAMT54,
— les relevés bancaires en format AB120 enrichi,
— les CAI,
— les flux_5 de la mobilité bancaire.
Être en capacité de traiter 90 000 000 d’opérations SDD par an.
Être en capacité de traiter une remise de 1 000 000 de SDD.
Être en capacité de s’adapter aux spécificités d’EDF (règles de génération des CAMT.054).
Être en capacité de générer des Reversal et Recall.
Être représenté dans les instances réglementaires SEPA en France.
Être en mesure de justifier le respect du règlement européen pour la protection des données nº 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016.
Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le volume, la date et le client. Ces services sont en lien avec les prestations explicitées dans le présent appel à candidatures,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années sur ce domaine d’activité,
— un engagement sur l’honneur précisant que le candidat s’engage à respecter les exigences du nouveau règlement européen pour la protection des données nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016,
— le nombre de clients pour lesquels ont été réalisées exhaustivement les prestations de:
Représentation automatique des SDD;
Génération de CAMT54;
Génération de CAI;
Génération de flux_5,
— le nombre de clients français au cours des 3 dernières années,
— le nombre de clients européens au cours des 3 dernières années,
— tout document que le candidat juge utile à l'appréciation de sa candidature selon les critères ci-dessus.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://www.pha.edf.com Pour cela, accédez à la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 167-381338 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats Anapri, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Personne de contact: EDF — Direction des achats — Anapri — M. Jean-Marie Valentin

Objet
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — les représentations de SDD, — les impayés définitifs, — les rejets SCT — les Request For Cancellation, — les Reversal, — les...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-381338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C43K9T0960
Titre: Marché pour des prestations de services de paiement
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C43K9T0940
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred Banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Epbf
Adresse postale: 181 chaussée de la Hulpe
Commune postale: Watermael-Boitsfort
Code postal: 1170
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️

3️⃣
Numéro de contrat: C43K9T0950
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hsbc
Adresse postale: 103 avenue des Champs-Élysées
Code postal: 75419

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 112-276023 (2019-06-11)

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