Services de contrôle légal des comptes
INRS
Services de contrôle légal des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Epithac
- • INRS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-02 | Avis de marché |
| 2018-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: PA-2018-03
Brève description: Services de contrôle légal des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9057_547458.html 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098701
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9057_547458.html 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 045-098701 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: PA-2018-03
Brève description: Services de contrôle légal des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9057_547458.html 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098701
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au jeudi 29.3.2018 à 12:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Services de contrôle légal des comptes — marché réservé à une profession particulière: commissaire aux comptes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au jeudi 29.3.2018 à 12:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justificatif de la forme juridique du candidat,
— carte d'identification justifiant de l'inscription du candidat sur la liste nationale des commissaires aux comptes,
— déclaration que le candidat remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer en France la mission de commissaire aux comptes, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'exercer la profession de commissaire aux comptes.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2015, 2016 et 2017 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter,
Afficher plus
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel technique pour chacune des années 2015, 2016 et 2017,
— indication des titres d'études et titres professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est régie par la loi française. Elle est réservée à la profession de commissaire aux comptes. Elle entre dans les obligations générales du titre II du livre 8 du code du commerce (articles L. 820-1 et suivants, articles R. 821-1 et suivants, articles A. 821-1 et suivants).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9057_547458.html 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de contrôle légal des comptes
Valeur totale du marché: 206 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375351
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098701
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Epithac
Numéro d'enregistrement national: 531921633
Adresse postale: 7 rue de la Vigne au Loup
Commune postale: Hauteville-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380543838 📞
Courrier électronique: francois.phu@cce-dijon.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 206 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité Achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 164-375351 (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de contrôle légal des comptes
Valeur totale du marché: 206 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375351
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098701
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de contrôle légal des comptes — marché réserve à une profession particulière: commissaire aux comptes
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Epithac
Numéro d'enregistrement national: 531921633
Adresse postale: 7 rue de la Vigne au Loup
Commune postale: Hauteville-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380543838 📞
Courrier électronique: francois.phu@cce-dijon.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 206 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité Achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond
Conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕