Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: Rue Paul Lacavé
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service réglementation marchés publics
Téléphone: +33 590863004📞
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr📧
Fax: +33 590865200 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service réglementation — marchés publics
Adresse postale: Route de Marquisat
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service réglementation — marchés publics
Téléphone: +33 590865209📞
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr📧
Fax: +33 590865200 📠
Région: France🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Service réglementation — marchés publics
Adresse postale: Route de Marquisat
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service réglementation — marchés publics
Téléphone: +33 590865209📞
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr📧
Fax: +33 590865200 📠
Région: France🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Capesterre-Belle-Eau.
Description du marché: Services d'assurance pour la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs détenteur de l'inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Date de notification prévisible: décembre 2018 prise d'effet du marché- durée: 1.2.2019 pour une durée de 47 mois. Il expirera le 31.12.2022 Le dossier de...”
Date de notification prévisible: décembre 2018 prise d'effet du marché- durée: 1.2.2019 pour une durée de 47 mois. Il expirera le 31.12.2022 Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante https://marches-securises.fr Ces questions devront être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. pièces candidature: 1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques; 2) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). Ces renseignements devront préciser: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années, — les moyens techniques et humains, — la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels); 3) dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 5) la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire; 6) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci; 7) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; 8) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; 9) attestation d'inscription à l'ORIAS. Ot unique: dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions) points analysés biens assurés (5) événements garantis) (5) montant des garanties (5) méthode d'indemnisation (5) franchise (5). Grille de notation: 5: correspond exactement à la demande, 4: se rapprochant, 3: différente mais acceptable, 2: éloignée, 1: très éloignée. Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 selon grilles ci-dessus: Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur. 2 — prix (notés sur 25 points): le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé: Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25 note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères pondération: 1) valeur technique 55; 2) prix 45.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 220-503761 (2018-11-12)