Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO

Syndicat mixte du Département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets

La présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2018-09-19	Informations complémentaires
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 0118 ASSURMULTICVE
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2018-11-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374763
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. Attention: Le SMDO est assisté d'une AMO, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (Voir article 1.6 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation "nergétique de Villers-Saint-Paul

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement.

Attention: Le SMDO est assisté d'une AMO, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (Voir article 1.6 du règlement de la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— déclaration sur l'honneur:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir:

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire:

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance:

Le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

— tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

La date indiquée dans l'article IV.2.7) modalités d'ouverture des offres est estimative.

Des visites de site sont possibles dans le cadre de cette consultation, dans les conditions du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 164-374763 (2018-08-23)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393169
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374763
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les modifications ont eu lieu sur la page 10: montant des garanties et franchises, et la page 13: prime, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sur l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Aussi, 2 documents relatifs à la marge brute ont été ajoutés au DCE. Les nouvelles pièces sont disponibles sur notre plateforme de téléchargement: https://smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www)

Source: OJS 2018/S 173-393169 (2018-09-05)

Informations complémentaires (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412766
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les modifications relatives à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ont eu lieu à l'article 2.2 du règlement de la consultation, au préambule et à la page 12 du CCTP, ainsi qu'à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Les nouvelles versions du règlement de la consultation, de l'acte d'engagement et du CCTP sont disponibles sur notre plateforme de téléchargement: https://smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

Source: OJS 2018/S 182-412766 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496962
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: la gestion de la police multirisque industrielle relative au centre de valorisation énergétique et à la plate-forme ferroviaire.

Objet
Champ d'application du marché

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: la gestion de la police multirisque industrielle relative au centre de valorisation énergétique et à la plate-forme ferroviaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Groupe Satec
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Helvetia Assurances
Commune postale: Le Havre
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Valeur totale du marché: 401 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée dans l'avis est un montant Toutes taxes comprises (TTC) sans Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 217-496962 (2018-11-08)

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