La présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets”
Adresse postale: CS 30316
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344382900📞
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr📧
Fax: +33 344382361 📠
Région: France🏙️
URL: http://smvo.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO
0118 ASSURMULTICVE”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation énergétique...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de valorisation "nergétique de Villers-Saint-Paul” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement.
Attention: Le SMDO est assisté d'une AMO, ce qui...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement.
Attention: Le SMDO est assisté d'une AMO, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (Voir article 1.6 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration sur l'honneur:
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration sur l'honneur:
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir:
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire:
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance:
Le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
— tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La date indiquée...”
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La date indiquée dans l'article IV.2.7) modalités d'ouverture des offres est estimative.
Des visites de site sont possibles dans le cadre de cette consultation, dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 164-374763 (2018-08-23)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 164-374763
Changements Autres informations complémentaires
“Les modifications ont eu lieu sur la page 10: montant des garanties et franchises, et la page 13: prime, du Cahier des clauses techniques particulières...”
Les modifications ont eu lieu sur la page 10: montant des garanties et franchises, et la page 13: prime, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sur l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Aussi, 2 documents relatifs à la marge brute ont été ajoutés au DCE.
Les nouvelles pièces sont disponibles sur notre plateforme de téléchargement: https://smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 173-393169 (2018-09-05)
Informations complémentaires (2018-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO.”
Changements Autres informations complémentaires
“Les modifications relatives à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ont eu lieu à l'article 2.2 du règlement de la consultation, au préambule et à...”
Les modifications relatives à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ont eu lieu à l'article 2.2 du règlement de la consultation, au préambule et à la page 12 du CCTP, ainsi qu'à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Les nouvelles versions du règlement de la consultation, de l'acte d'engagement et du CCTP sont disponibles sur notre plateforme de téléchargement: https://smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 182-412766 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 830 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation énergétique du SMDO.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: la gestion de la police multirisque industrielle relative au centre de valorisation énergétique et à la...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: la gestion de la police multirisque industrielle relative au centre de valorisation énergétique et à la plate-forme ferroviaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39.18
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia Assurances
Commune postale: Le Havre
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 830 💰
“La valeur totale du marché mentionnée dans l'avis est un montant Toutes taxes comprises (TTC) sans Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 217-496962 (2018-11-08)