Avis de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat Mixte du Département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets”
Adresse postale: CS 30316
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344382900📞
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr📧
Fax: +33 344382361 📠
Région: France🏙️
URL: http://smvo.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://smvo.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO
0118ASSCDT”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription d'une police d'assurance multirisque industrielle garantissant le centre de tri de Villers-Saint-Paul.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance multirisque industrielle garantissant le centre de tri de Villers-Saint-Paul.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Attention: le SMDO est assisté d'une AMO dans le cadre de cette consultation et pour la gestion du futur contrat d'assurance, ce qui limitera l'intervention...”
Informations complémentaires
Attention: le SMDO est assisté d'une AMO dans le cadre de cette consultation et pour la gestion du futur contrat d'assurance, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (voir CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance:
Le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La date indiquée...”
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La date indiquée dans l'article IV.2.7) modalités d'ouverture des offres est estimative.
Des visites de site sont possibles dans le cadre de cette consultation, dans les conditions du règlement de la consultation.
Les plis doivent être transmis de manière électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 211-482430 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO.
Description
Description du marché: Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482430
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Source: OJS 2018/S 247-570382 (2018-12-20)