Le service hivernal concerne les routes départementales du Département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de déneigement et de salage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage. Ces lots sont situés sur le secteur du STA de Besançon. La période d'activation de la viabilité hivernale est la suivante:
— début: le lundi le plus proche du 15 Novembre,
— fin: le lundi (matin) qui suit le 15 Mars.
Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. L'attention des candidats est attirée par le fait que les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 416 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service hivernal des routes départementales du Département du Doubs
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Le service hivernal concerne les routes départementales du Département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de...”
Brève description
Le service hivernal concerne les routes départementales du Département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de déneigement et de salage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage. Ces lots sont situés sur le secteur du STA de Besançon. La période d'activation de la viabilité hivernale est la suivante:
— début: le lundi le plus proche du 15 Novembre,
— fin: le lundi (matin) qui suit le 15 Mars.
Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. L'attention des candidats est attirée par le fait que les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 416 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée du Doubs — Secteur de Chalezeule / Chaleze / Deluz (environ 26 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: B2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Kilomètres de référence en déneigement = 200 km. Kilométrage moyen indicatif: Déneigement + salage = 150 km. Salage seul = 100 km.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Véhicule mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Équipement du/des véhicules
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyen de stockage de sel
Critère de qualité (pondération): 4.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Geneuille / Emagny / Les Auxons (environ 27 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: B3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 200 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Avanne / Montferrand / Boussières (environ 28 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: B8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Liesle (environ 29 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: B16
Description
Description du marché:
“Kilomètres de référence en déneigement = 250 km. Kilométrage moyen indicatif: Déneigement + salage = 200 km. Salage seul = 50 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Le Val (environ 28 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: B17
Description
Description du marché:
“Kilomètres de référence en déneigement = 350 km. Kilométrage moyen indicatif: Déneigement + salage = 300 km. Salage seul = 50 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat,
— liste du matériel actuel dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
08:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018sgr0006
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 145-331957 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service hivernal des routes départementales du département du Doubs
Brève description:
“Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de...”
Brève description
Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de déneigement et de salage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vallée du Doubs — secteur de Chalezeule/Chaleze/Deluz (environ 26 km)
Description
Description du marché:
“Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de...”
Description du marché
Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations de déneigement et de salage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Geneuille/Emagny/Les Auxons (environ 27 km)
Titre: Secteur de Avanne/Montferrand/Boussières (environ 28 km)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: B2
Titre: Vallée du Doubs — secteur de Chalezeule/Chaleze/Deluz (environ 26 km)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Magnin Emmanuel
Commune postale: Baume-les-Dames
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GAEC Deschamps
Commune postale: Champoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B3
Titre: Secteur de Geneuille/Emagny/Les Auxons (environ 27 km)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: B8
Titre: Secteur de Avanne/Montferrand/Boussières (environ 28 km)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: B16
Titre: Secteur de Liesle (environ 29 km)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: B17
Titre: Secteur de Le Val (environ 28 km)
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA TP Clerc Véronique
Commune postale: Charnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 100 💰
“Infructuosité pour les lots B3 et B8 en raison d'absence d'offres. Par conséquent, ils ont fait l'objet d'une procédure négociée et le lot B3 a été attribué...”
Infructuosité pour les lots B3 et B8 en raison d'absence d'offres. Par conséquent, ils ont fait l'objet d'une procédure négociée et le lot B3 a été attribué le 27.10.2018 à Champvans TP (Champvans-les-Moulins) montant HT: 98 200 EUR, le lot B8 a été attribué le 27.10.2018 à PTP Pusard (Gonsans) montant HT: 122 000 EUR. Infructuosité pour le lot B16 car une seule offre inappropriée. Par conséquent, ce lot a été passé en procédure adaptée et attribué à ETA TP Clerc (Charnay) le 25.10.2018 montant HT: 80 960 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 220-504225 (2018-11-13)