Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités

Ville de Saint-Laurent-du-Var

Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Laurent-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-01-29	Informations complémentaires
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000734
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports des enfants dans le cadre d'activités sportives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019 pour la 1

Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et de loisirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'arrêté du 28.12.2011 modifié par l'arrêté du 12.9.2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes, avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire devra fournir à la personne publique:

— justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent,

— certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Code postal: 06700
Point de contact: Point de contact susmentionné
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2019/S 001-000734 (2018-12-28)

Informations complémentaires (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la commune, pour diverses activités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 222 esplanade du Levant — BP 125

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051285
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000734
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 8.2.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 023-051285 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187814
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Union des Transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 30810198900041
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Société des Autocars Martin
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 espace d'activités La Valière, BP 22
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: delta cars
Numéro d'enregistrement national: 48279094600040
Adresse postale: Lieu-Dit «La Pomme», 92 avenue Emmanuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 8 espace d'activités La Vallière BP 22
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nice Cedex
Source: OJS 2019/S 078-187814 (2019-04-18)

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