Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités
Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, Centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la Commune, pour diverses activités.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Transports des enfants dans le cadre d'activités sportives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019 pour la 1 période.
Il est reconductible par décision tacite 3...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019 pour la 1 période.
Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-II alinéa...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et de loisirs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'arrêté du 28.12.2011 modifié par l'arrêté du 12.9.2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'arrêté du 28.12.2011 modifié par l'arrêté du 12.9.2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes, avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire devra fournir à la personne publique:
— justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent,
— certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1 «Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1 «Le transport public de personnes» — articles L. 1421-1 à L. 1421-5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires
“Reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois, sauf dénonciation par la...”
Reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-000734 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 222 esplanade du Levant — BP 125
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la commune, pour diverses activités”
Brève description:
“Service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles, centres de loisirs et établissements Petite Enfance de la commune, pour diverses activités.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-000734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 8.2.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 023-051285 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 — iI...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports des enfants dans le cadre d'activités sportives
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Union des Transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 30810198900041
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société des Autocars Martin
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 espace d'activités La Valière, BP 22
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: delta cars
Numéro d'enregistrement national: 48279094600040
Adresse postale: Lieu-Dit «La Pomme», 92 avenue Emmanuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100034
Offre la plus élevée: 135976
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et de loisirs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 8 espace d'activités La Vallière BP 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 97352
Offre la plus élevée: 117553
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 078-187814 (2019-04-18)