Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — secteur géographique Aix-en-Provence et les communes environnantes
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé à Aix-en-Provence, ses communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté dont le transport relève de la compétence du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.departement13.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — secteur géographique Aix-en-Provence et...”
Titre
Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — secteur géographique Aix-en-Provence et les communes environnantes
2018-0147
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de transports permettant d'assurer le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé à Aix-en-Provence, ses communes environnantes et l'établissement d'enseignement fréquenté dont le transport relève de la compétence du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 746 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement secteur géographique Aix-en-Provence et les...”
Description du marché
Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement secteur géographique Aix-en-Provence et les communes environnantes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 500 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains effectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0147
Titre:
“Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — secteur géographique Aix-en-Provence et...”
Titre
Service de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement — secteur géographique Aix-en-Provence et les communes environnantes
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International SAS
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.jlinternational.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 746 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes.../ta🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 177-401569 (2018-09-12)