Service de transport de passagers par autocar pour Roannais Agglomération

Grand Roanne agglomération

Réalisation des prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: principalement territoire de Roannais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquilon- groupe Transarc
• Autocars Planche

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 1801024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187394
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: transport par autocar des écoles aux centres nautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services par autocar correspondant aux trajets des élèves et accompagnateurs des écoles publiques et privées aux centres nautiques de la communauté d'agglomération (Roanne et le Coteau).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu à compter du 1.9.2018 pour une durée de 2 ans ferme, puis reconduction tacite éventuelle de 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Lot nº 2: transport par autocar des activités «Petite enfance», «Enfance» et «Jeunesse»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services par autocar correspondant aux activités «Petite enfance», «Enfance» et «Jeunesse» de la communauté d'agglomération.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Lot nº 3: transport par autocar: autres publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Autres publics concernés par le transports par autocar (groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communautés de communes Charlieu-Belmont communauté et pays d'Urfé) les prestations réalisées en groupement concernent le transport d'élèves et accompagnateurs dans le cadre de l'organisation de journées pédagogiques à l'environnement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature sur la base du formulaire DC 1 ou document équivalent (cf règlement de consultation) (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation),

— DC 4 (en cas de sous-traitance dès la candidature),

— imprimé DC 2 «déclaration du candidat» ou document équivalent (cf règlement de consultation),

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC 2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence:

— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Cf règlement de consultation),

Capacité professionnelle:

— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement ou à défaut le récépissé de demande d'inscription (Cf règlement de consultation),

— l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises de transport public routier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération (coordonnateur du groupement pour le lot 3): service commande publique
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Fax: +33 477442910 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — La valeur estimée HT correspondant aux 4 années potentielles des accords-cadres. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél: +33 477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 12 j avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 j au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 083-187394 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 60230.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372876
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187394
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération.

Lieu(x) d'exécution: principalement territoire de Roannais Agglomération

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par an

Intitulé du lot: Lot nº 2: transport par autocar des activités «Petite Enfance», «Enfance» et «Jeunesse»
Brève description:

Prestations de services par autocar correspondant aux activités «Petite Enfance», «Enfance» et «Jeunesse» de la communauté d'agglomération

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT par an

Brève description:

Autres publics concernés par le transports par autocar (groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communautés de communes Charlieu Belmont Communauté et Pays d'Urfé) les prestations réalisées en groupement concernent le transport d'élèves et accompagnateurs dans le cadre de l'organisation de journées pédagogiques à l'environnement

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Aquilon- groupe Transarc
Adresse postale: 14 rue de la Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 45 407 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Autocars Planche
Adresse postale: ZI Les Guerins
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42120
Valeur totale du marché: 10311.82 EUR 💰
4511.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération (coordonnateur du groupement pour le lot 3): service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» avec montant minimum et montant maximum annuel par lot, pour une durée de 2 ans fermes à compter du 1.9.2018, puis reconduction tacite éventuelle de 2 fois pour une période d'1 an.

Lot 1 — montant minimum annuel de 50 000 EUR HT, montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Lot 2 — montant minimum annuel de 10 000 EUR HT, montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Lot 3 — montant minimum annuel de 1 000 EUR HT, montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.

Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 163-372876 (2018-08-22)

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