Service de transport collectif par autocar

Ville d'Oyonnax

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Ville d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 1802TSCA
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: service Marchés Publics, 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085281
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Minimum 95 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 004 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves des maternelles et écoles élémentaires à destination des ét
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne la mise à disposition de 4 véhicules pour assurer les transports d'enfants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 95 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Transports aux restaurants scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne la mise à disposition de 6 véhicules de capacité suffisante sur la période 11:30 à 13:15 pour assurer le transport des élèves des écoles aux restaurants scolaires.

Informations complémentaires:

Minimum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Transport collectif par voie routière
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent lot concerne la mise à disposition d'un véhicule pour des trajets toute distance.

Informations complémentaires:

Minimum 1.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Assurance responsabilité civile de l'entreprise et assurance de chaque véhicule susceptible d'être utilisé pour assurer la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au moins 7 véhicules récents de capacité suffisante pour répondre à la demande.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf exclusivement.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. Nº 291545).

Source: OJS 2018/S 039-085281 (2018-02-22)

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