Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer

Commune de Cavalaire-sur-Mer

Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli sasu
• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Commune de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171855
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement, Aucun dossier papier ne sera remis ou envoyés par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer. Le marché prend effet à la date de réception de la notification qui interviendra par voie dématérialisée début juillet 2018 pour une durée de deux (2) ans. La première prestation de service est envisagée pour le mois d'août 2018. La technique particulière d'achat retenue est l'accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Quantité minimale sur 2 ans: 30 000 titres.

Quantité maximale sur 2 ans: 70 000 titres.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission nationale des titres restaurant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Adresse postale: La Chêneraie
Commune postale: Cavalaire
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS50150

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — (Secrétariat du comité: Catherine Pietri; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — Tél.: 04.84.35.45.54 — Fax: 04.84.35.44.60)
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 077-171855 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351673
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171855
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. Il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire-sur-Mer. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La technique particulière d'achat retenue est l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. quantité minimale sur 2 ans: 30 000 titres quantité maximale sur 2 ans: 70 000 titres.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville -Place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, marches.publics@intertitres.natixis.fr 0158192372
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale deCavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 32 allée Galinière
Contact
Point de contact: Mme Elise Saint-Jalmes
Téléphone: +33 494644520 📞
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur place à l'hôtel de ville, place Benjamin Gaillard, service de la commande publique, 83240Cavalaire-sur-Mer ou sur simple demande par courrier ou courriel aux adresses elise.saint-jalmes@cavalaire.fr acheteur.public@cavalaire.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — (Secrétariat du comité: Catherine PIETRI; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél.: 04.84.35.45.54; Fax: 04.84.35.44.60)
Source: OJS 2018/S 153-351673 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-Sur-Mer

Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri cs 50150
Contact
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060965
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

dossier téléchargeable gratuitement, Aucun dossier papier ne sera remis ou envoyés par courriel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer.Le marché prend effet à la date de réception de la notification qui interviendra par voie dématérialisée début juillet 2018 pour une durée de DEUX (2) ans. La première prestation de service est envisagée pour le mois d'août 2018.La technique particulière d'achat retenue est l'accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.quantité minimale sur 2 ans : 30 000 titresquantité maximale sur 2 ans : 70 000 titres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville -Place Benjamin Gaillard, 83240 cavalaire sur mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: bimpli sasu
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de france
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas cavalaire
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001 - (Secrétariat du comité : Catherine PIETRI ; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. : 04.84.35.45.54 ; Fax : 04.84.35.44.60)
Source: OJS 2023/S 022-060965 (2023-01-26)

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