Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004826📞
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Communal d'Action Sociale deCavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Adresse postale: 32 allée Galinière
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Personne de contact: Mme Elise Saint-Jalmes
Téléphone: +33 494644520📞
Téléphone: +33 494646043 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.cavalaire.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-sur-Mer”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville -Place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer
Description du marché:
“Prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire-sur-Mer. Le...”
Description du marché
Prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire-sur-Mer. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. La technique particulière d'achat retenue est l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. quantité minimale sur 2 ans: 30 000 titres quantité maximale sur 2 ans: 70 000 titres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. Il incombe au...”
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. Il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171855
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 252018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale:
“30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, marches.publics@intertitres.natixis.fr 0158192372”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur place à l'hôtel de ville, place Benjamin Gaillard, service de la commande publique,...”
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur place à l'hôtel de ville, place Benjamin Gaillard, service de la commande publique, 83240Cavalaire-sur-Mer ou sur simple demande par courrier ou courriel aux adresses elise.saint-jalmes@cavalaire.fracheteur.public@cavalaire.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — (Secrétariat du...”
Adresse postale
préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — (Secrétariat du comité: Catherine PIETRI; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél.: 04.84.35.45.54; Fax: 04.84.35.44.60)
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 153-351673 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri cs 50150
Téléphone: +33 494004832📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas cavalaire
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri
Commune postale: Cavalaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer”
Brève description:
“service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-Sur-Mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville -Place Benjamin Gaillard, 83240 cavalaire sur mer
Description du marché:
“prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer.Le...”
Description du marché
prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer.Le marché prend effet à la date de réception de la notification qui interviendra par voie dématérialisée début juillet 2018 pour une durée de DEUX (2) ans. La première prestation de service est envisagée pour le mois d'août 2018.La technique particulière d'achat retenue est l'accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.quantité minimale sur 2 ans : 30 000 titresquantité maximale sur 2 ans : 70 000 titres
Attribution du marché
Numéro de contrat: 182022
Titre:
“service de titres restaurant pour les personnels de la commune et du CCAS de Cavalaire sur Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli sasu
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de france
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
“dossier téléchargeable gratuitement, Aucun dossier papier ne sera remis ou envoyés par courriel” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001 - (Secrétariat du...”
Adresse postale
préfecture de la Région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001 - (Secrétariat du comité : Catherine PIETRI ; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. : 04.84.35.45.54 ; Fax : 04.84.35.44.60)
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Source: OJS 2023/S 022-060965 (2023-01-26)