Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme « Seniors en Vacances » pour les années 2019, 2020

Agence nationale pour chèques-vacances

Ce programme aide au départ en vacances des personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.l'ancv s'adresse à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d'action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs en qualité de « Porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d'éligibilité définis par l'ancv et repris aux présentes. Comme les autres programmes d'action sociale de l'ancv, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par la commercialisation des Chèques-Vacances. Il a bénéficié en 2017 à près de 72 000 seniors et à près de 430 000 depuis sa gestion par l'ancv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2018-05-17 Informations complémentaires
2018-05-23 Informations complémentaires
2018-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Ce programme aide au départ en vacances des personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.l'ancv s'adresse à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d'action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs en qualité de « Porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d'éligibilité définis par l'ancv et repris aux présentes. Comme les autres programmes d'action sociale de l'ancv, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par la commercialisation des Chèques-Vacances. Il a bénéficié en 2017 à près de 72 000 seniors et à près de 430 000 depuis sa gestion par l'ancv.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Occitanie 🏙️
Ile-de-France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36, boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203685
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'Ancv sélectionnera au maximum 25 équipements dans le territoire Grand Nord, délimité tel que ci-dessous: Nord, Somme, Aisne, Oise, Eure, Seine Maritime, Manche, Calvados, Orne, Aube, Haute Marne, Marne, Ardennes, Meuse, Moselle, Meurthe-Et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les séjours portant sur le thème du « bien vieillir » et intégrant une dimension préventive, sportive, bien-être, santé, nutrition... sont encouragés tout comme les séjours de fin d'année à destination des seniors les plus isolés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 25 équipements dans le territoire Grand Nord, délimité tel que ci-dessous:
Nord, Somme, Aisne, Oise, Eure, Seine Maritime, Manche, Calvados, Orne, Aube, Haute Marne, Marne, Ardennes, Meuse, Moselle, Meurthe-Et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin
Intitulé du lot: Grand ouest
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 57 équipements dans le territoire Grand Ouest, délimité tel que ci-dessous:
Finistère, Côtes d'armor, Morbihan, Ille et Vilaine, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques.
Intitulé du lot: Centre Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 28 équipements dans le territoire Centre Est, délimité tel que ci-dessous:
Eure-Et Loir, Loiret, Loir-Et-Cher, Indre-Et-Loire, Indre, Cher, Creuse, Haute-Vienne, Corrèze, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Allier, Nièvre, Yonne, Côte d'or, Saône-Et-Loire, Loire, Rhône, Ain, Jura, Doubs, Haute-Saône
Intitulé du lot: Grand Sud
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 93 équipements dans le territoire Grand Sud, délimité tel que ci-dessous:
Lot, Tarn-Et-Garonne, Aveyron, Gers, Tarn, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-De-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-Du-Rhône, Var, Haute-Corse, Corse du Sud
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Intitulé du lot: Paris ou petite couronne
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 4 équipements dans le territoire Paris, ou Petite Couronne, délimité tel que ci-dessous: Paris, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne.
Intitulé du lot: Départements d'outre mer
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 4 équipements dans les départements d'outre Mer, délimités tel que ci-dessous:
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion
Intitulé du lot: Europe
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
L'Ancv sélectionnera au maximum 4 équipements dans les autres pays de l'Union Européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'union Européenne.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'union Européenne.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 215
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L' ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 090-203685 (2018-05-11)
Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les séjours portant sur le thème du «bien vieillir» et intégrant une dimension préventive, sportive, bien-être, santé, nutrition… sont encouragés tout comme les séjours de fin d'année à destination des seniors les plus isolés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216986
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203685
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2018/S 095-216986 (2018-05-17)
Informations complémentaires (2018-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224451
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-224451 (2018-05-23)
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les séjours portant sur le thème du «bien vieillir» et intégrant une dimension préventive, sportive, bien-être, santé, nutrition... sont encouragés tout comme les séjours de fin d'année à destination des seniors les plus isolés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240400
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Numéro de section: IV.2.7 Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalité d'ouverture des offres Au lieu de: 22.6.2018 (16:00) Lire: 29.6.2018 (16:00)
Source: OJS 2018/S 105-240400 (2018-06-01)
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Région:
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Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services d'hôtellerie