Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'externat et des aménagements extérieurs au lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n 50215)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la rénovation de l'externat et les aménagements extérieurs (tranche ferme des travaux) comprenant la rénovation de l'externat (réfection des salles de classe, archives et local de stockage ainsi que la révision des menuiseries extérieures) du bâtiment 10, le désamiantage, le réaménagement du RDC (externat) et la révision des menuiseries extérieures du bâtiment 13, des interventions ponctuelles (salle de sport, CDI et administration) sur le bâtiment 14, des Interventions ponctuelles (ateliers, laboratoires, salle de musculation) et le désamiantage du Bâtiment 15, la rénovation complète des logements de fonction, la création d'un hall d'accueil, d'une loge et d'un abri vélo, la réfection du parvis,
— le traitement de la façade Ouest des bâtiments 13, 14 et 15 (tranche optionnelle des travaux).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrages s'élève à 5 200 000 EURO HT (2 600 000 EURO Ht pour chaque tranche).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• David Sist (cotraitant 3)
• SACET (cotraitant 2)
• SELARL Rinaldi & Levade Architectes (mandataire)
• Terrell (cotraitant 1)

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0158
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la rénovation de l'externat et les aménagements extérieurs (tranche ferme des travaux) comprenant la rénovation de l'externat (réfection des salles de classe, archives et local de stockage ainsi que la révision des menuiseries extérieures) du bâtiment 10, le désamiantage, le réaménagement du RDC (externat) et la révision des menuiseries extérieures du bâtiment 13, des interventions ponctuelles (salle de sport, CDI et administration) sur le bâtiment 14, des Interventions ponctuelles (ateliers, laboratoires, salle de musculation) et le désamiantage du Bâtiment 15, la rénovation complète des logements de fonction, la création d'un hall d'accueil, d'une loge et d'un abri vélo, la réfection du parvis, — le traitement de la façade Ouest des bâtiments 13, 14 et 15 (tranche optionnelle des travaux). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrages s'élève à 5 200 000 EURO HT (2 600 000 EURO Ht pour chaque tranche).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie — 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marion.amat@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://www.splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412209
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— la rénovation de l'externat et les aménagements extérieurs (tranche ferme des travaux) comprenant la rénovation de l'externat (réfection des salles de classe, archives et local de stockage ainsi que la révision des menuiseries extérieures) du bâtiment 10, le désamiantage, le réaménagement du RDC (externat) et la révision des menuiseries extérieures du bâtiment 13, des interventions ponctuelles (salle de sport, CDI et administration) sur le bâtiment 14, des Interventions ponctuelles (ateliers, laboratoires, salle de musculation) et le désamiantage du Bâtiment 15, la rénovation complète des logements de fonction, la création d'un hall d'accueil, d'une loge et d'un abri vélo, la réfection du parvis,

— le traitement de la façade Ouest des bâtiments 13, 14 et 15 (tranche optionnelle des travaux).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrages s'élève à 5 200 000 EURO HT (2 600 000 EURO Ht pour chaque tranche).

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par:

— État des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel),

— métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance:

—— définition et mise en œuvre de projets particuliers de paysage,

—— déménagement des locaux avant travaux,

—— aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges,

—— étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique,

—— assistance au choix du mobilier.

La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel — APS — APD — PRO avec métrés quantitatifs — ACT sur l'ensemble des travaux + visa — DET - AOR de la tranche ferme des travaux + missions complémentaires d'assistance décrites ci-avant) et une tranche optionnelle (VISA — DET — AOR de la tranche optionnelle des travaux + missions complémentaires d'assistance: — déménagement des locaux avant travaux, — assistance au choix du mobilier).

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en mai 2019.

Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle: VISA — DET — AOR de la tranche optionnelle des travaux + missions complémentaires d'assistance:

— déménagement des locaux avant travaux,

— assistance au choix du mobilier).

Informations complémentaires:

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée du lieutenant Lucien Lafay, 31400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Date d'envoi des invitations: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées construction, à l'attention de Marion AMAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, plomberie, CVC, SSI), VRD, et d'économie de la construction,

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, la structure, les fluides et l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction, et d'une compétence en matière de VRD, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique:

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn- et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 182-412209 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — la rénovation de l'externat et les aménagements extérieurs (tranche ferme des travaux) comprenant la rénovation de l'externat (réfection des salles de classe, archives et local de stockage et révision des menuiseries extérieures) du bât 10, le désamiantage, le réaménagement du RDC (externat) et la révision des menuiseries extérieures du bât 13, des interventions ponctuelles (salle de sport, CDI et administration) sur le bât 14, des interventions ponctuelles (ateliers, laboratoires, salle de musculation) et le désamiantage du bât 15, la rénovation complète des logements de fonction, la création d'un hall d'accueil, d'une loge et d'un abri vélo, la réfection du parvis, — le traitement de la façade ouest des bâts 13, 14 et 15 (tranche optionnelle des travaux).

Valeur totale du marché: 546 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, à l'attention de Marion Amat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457736
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412209
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction. 2 sous-traitants sont envisagés: — BE VRD: axe ingénierie — parc technologique du Canal, 14 avenue de l'Europe — 31520 Ramonville Saint-Agne — Tél.: +33 561486694 — contact@axe-ingenierie.com — mission complémentaire paysage: D. Beaudouin — 21 rue Alsace Lorraine — 31000 Toulouse — Tél.: +33 684869855 — delphinebeaudouin@gmail.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la rénovation de l'externat et les aménagements extérieurs (tranche ferme des travaux) comprenant la rénovation de l'externat (réfection des salles de classe, archives et local de stockage et révision des menuiseries extérieures) du bât 10, le désamiantage, le réaménagement du RDC (externat) et la révision des menuiseries extérieures du bât 13, des interventions ponctuelles (salle de sport, CDI et administration) sur le bât 14, des interventions ponctuelles (ateliers, laboratoires, salle de musculation) et le désamiantage du bât 15, la rénovation complète des logements de fonction, la création d'un hall d'accueil, d'une loge et d'un abri vélo, la réfection du parvis,

— le traitement de la façade ouest des bâts 13, 14 et 15 (tranche optionnelle des travaux).

— état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel),

— métrés quantitatifs (EXE partiel),

— et les missions complémentaires d'assistance:

La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (DIAG partiel — APS — APD — PRO avec métrés quantitatifs — ACT sur l'ensemble des travaux + VISA — DET — AOR de la tranche ferme des travaux + missions complémentaires d'assistance décrites ci-avant) et une tranche optionnelle (VISA — DET — AOR de la tranche optionnelle des travaux + missions complémentaires d'assistance:

Description des options: — assistance au choix du mobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée du Lieutenant Lucien Lafay — 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SELARL Rinaldi & Levade Architectes (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531220601 📞
Courrier électronique: rinaldi.levade@gmail.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Terrell (cotraitant 1)
Adresse postale: 35/37 rue Lancefoc
Téléphone: +33 561220500 📞
Courrier électronique: a.bourgeais@terrellgroup.net 📧
Nom: SACET (cotraitant 2)
Adresse postale: 9 rue Jean Monnet — parc d'activité du Cassé II
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Téléphone: +33 561545031 📞
Courrier électronique: sacet@sacet.fr 📧
Nom: David Sist (cotraitant 3)
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall — ZA Engachies
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Téléphone: +33 562056485 📞
Courrier électronique: accueil@dsist.fr 📧
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 546 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

2 sous-traitants sont envisagés:

— BE VRD: axe ingénierie — parc technologique du Canal, 14 avenue de l'Europe — 31520 Ramonville Saint-Agne — Tél.: +33 561486694 — contact@axe-ingenierie.com

— mission complémentaire paysage: D. Beaudouin — 21 rue Alsace Lorraine — 31000 Toulouse — Tél.: +33 684869855 — delphinebeaudouin@gmail.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'État, avis, 11.5.2011, société Rebillon Schmit Prévot, nº 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 188-457736 (2019-09-26)

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