Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des ateliers et économie d'énergie au lycée Victor Hugo à Colomiers (Opération nº 50205)

SPL Midi-Pyrénées Construction

1) restructuration du bâtiment 16 (surface de plancher de 4 229 mètres carrés):
— Désamiantage et réfection totale de la toiture (hors zone équipée en photovoltaïque),
— isolation du bâtiment (toiture et murs),
— remplacement des menuiseries extérieures,
— modification du système de chauffage,
— optimisation de l'organisation fonctionnelle des locaux.
2) réaménagement des locaux libérés dans les bâtiments 12 et 13 (surface de plancher de 305 mètres carrés), lié au regroupement de l'ensemble des formations technologiques dans le bâtiment 16.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 000 000 EUR HT (3 125 000 EUR HT en tranche ferme et 1 875 000 EUR HT en tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2019-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0100
Brève description:
1) restructuration du bâtiment 16 (surface de plancher de 4 229 mètres carrés): — Désamiantage et réfection totale de la toiture (hors zone équipée en photovoltaïque), — isolation du bâtiment (toiture et murs), — remplacement des menuiseries extérieures, — modification du système de chauffage, — optimisation de l'organisation fonctionnelle des locaux. 2) réaménagement des locaux libérés dans les bâtiments 12 et 13 (surface de plancher de 305 mètres carrés), lié au regroupement de l'ensemble des formations technologiques dans le bâtiment 16. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 000 000 EUR HT (3 125 000 EUR HT en tranche ferme et 1 875 000 EUR HT en tranche optionnelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.pech@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727155 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242038
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) restructuration du bâtiment 16 (surface de plancher de 4 229 mètres carrés):
— Désamiantage et réfection totale de la toiture (hors zone équipée en photovoltaïque),
— isolation du bâtiment (toiture et murs),
— remplacement des menuiseries extérieures,
— modification du système de chauffage,
— optimisation de l'organisation fonctionnelle des locaux.
2) réaménagement des locaux libérés dans les bâtiments 12 et 13 (surface de plancher de 305 mètres carrés), lié au regroupement de l'ensemble des formations technologiques dans le bâtiment 16.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 000 000 EUR HT (3 125 000 EUR HT en tranche ferme et 1 875 000 EUR HT en tranche optionnelle).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par État des lieux avec relevé des existants (Diag partiel) et métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance: - Déménagement des locaux avant et après travaux,
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— certificats d'économie d'énergie.
La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme Tranche ferme: État des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) — aPS — APD — Pro avec métrés quantitatifs (EXE partiel) — Act sur l'ensemble des travaux — Visa — Det — AOR sur les travaux du bâtiment 16, et une tranche optionnelle: Visa — Det — AOR sur les travaux des bâtiments 12 et 13.
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 7.1.2019.
Valeur estimée hors TVA: 512 500 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle: Visa — Det — AOR sur les travaux des bâtiments 12 et 13.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend la tranche optionnelle.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée général et technologique international Victor Hugo — 33 boulevard Victor Hugo — 31773 Colomiers Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume).
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, À l’attention de Philippe PECH
Adresse du profil d'acheteur: https://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (électricité, SSI, plomberie, chauffage, ventilation), et d'économie de la construction,
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— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour l'ensemble des compétences, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction.
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— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
— Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 106-242038 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration du bâtiment 16 (surface de plancher de 4 229 m — désamiantage et réfection totale de la toiture (hors zone équipée en photovoltaïque), — isolation du bâtiment (toiture et murs), — remplacement des menuiseries extérieures, — modification du système de chauffage, — optimisation de l'organisation fonctionnelle des locaux. 2) réaménagement des locaux libérés dans les bâtiments 12 et 13 (surface de plancher de 305 m
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Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165695
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242038
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de: 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration du bâtiment 16 (surface de plancher de 4 229 m
— désamiantage et réfection totale de la toiture (hors zone équipée en photovoltaïque),
2) réaménagement des locaux libérés dans les bâtiments 12 et 13 (surface de plancher de 305 m
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par un état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et métrés quantitatifs
(exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance:
— déménagement des locaux avant et après travaux,
La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme
— tranche ferme: état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) — APS — APD — PRO avec métrés quantitatifs (EXE partiel) — ACT sur l'ensemble des travaux —VISA — DET — AOR sur les travaux du bâtiment 16, et
— une tranche optionnelle: VISA — DET — AOR sur les travaux des bâtiments 12 et 13.
Description des options: Tranche optionnelle: VISA — DET — AOR sur les travaux des bâtiments 12 et 13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée général et technologique international Victor Hugo — 33 boulevard Victor Hugo — 31773 Colomiers Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: C+2b (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue des Saules
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561532515 📞
Courrier électronique: agence@cplus2b-architecture.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: OTCE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31069
Téléphone: +33 561231355 📞
Courrier électronique: otce.mp@otce.fr 📧
Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, À l’attention de Philippe Pech
Source: OJS 2019/S 070-165695 (2019-04-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
C+2b (Mandataire) OTCE Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de métré de bâtiments