Sélection d'un gestionnaire d'un fonds de capital-risque régional minoritaire Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/c 19/04). Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un gestionnaire d'un fonds de capital-risque régional minoritaire Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises...”    Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences, organisation de l’équipe d’investisseurs, activité de gestionnaire de fonds et d’investisseurs au vu de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels Bourgogne, Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020. Axe prioritaire no1 et objectif spécifique 1.3 de chaque programme, consacré...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls les prestataires agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), peuvent soumissionner à ce marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 205-468205 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences, organisation de l'équipe d'investisseurs, activité de gestionnaire de fonds et d’investisseurs au vu de la note méthodologique”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels Bourgogne, Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020. Axe prioritaire no1 et objectifs 1.3 de chaque programme, consacré à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468205

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 001-001055 (2018-12-28)
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