Sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes
Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/c 19/04). Appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises...”
Titre
Sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/c 19/04). Appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la précédente consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/c 19/04).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacités du candidat (compétences, organisation de léquipe dinvestisseurs, procédures mises en place) au vu des documents de candidature et de la note...”
Critère de qualité (nom)
Capacités du candidat (compétences, organisation de léquipe dinvestisseurs, procédures mises en place) au vu des documents de candidature et de la note méthodologique (points 1, 2 et 3)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“méthodologie de mise en œuvre du fonds (recherche des souscripteurs, alimentation du deal flow, activité de gestionnaire, stratégie dinvestissement et...”
Critère de qualité (nom)
méthodologie de mise en œuvre du fonds (recherche des souscripteurs, alimentation du deal flow, activité de gestionnaire, stratégie dinvestissement et éligibilité des cibles, suivi des participations
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels Bourgogne, Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020. Axe prioritaire no1 et objectif spécifique 1.3 de chaque programme, consacré...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programmes opérationnels Bourgogne, Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020. Axe prioritaire no1 et objectif spécifique 1.3 de chaque programme, consacré à la création d'entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls les prestataires agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), peuvent soumissionner à ce marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 001-000816 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/c 19/04). Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la précédente consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-000816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 007-012747 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”
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Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04). Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire d'un fonds capital-risque minoritaire régional Bourgogne-Franche-Comté ciblant spécifiquement la création d'entreprises innovantes sur la base des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04).
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Critère de qualité (nom):
“Capacités du candidat au vu des documents de candidature et de la note méthodologique”
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre du fonds au vu de la note méthodologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06S01M0051
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Invest PME
Adresse postale: 2-9 avenue des Montboucons
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 047-108169 (2019-03-04)