Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots nº 1 et nº 3, et mono-attributaire pour le lot nº 2.
Lots nº 1 et 3: le nombre maximum d'attributaires pour le lot nº 1 est fixé à 2 et pour le lot nº 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020
2018-32072”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots n 1 et n 3, et mono-attributaire pour le lot n 2. Lots n 1 et 3: Le nombre maximum d'attributaires pour le lot n 1 est fixé à 2 et pour le lot n 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: innovation et compétitivité (multi- attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: innovation et compétitivité (multi- attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) (multi-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) (multi-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR...”
Description du marché
Lot n 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) (multi-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-32073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Environnement et transition énergétique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-074818 (2019-02-11)