Secteur de Strasbourg - Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Région Grand Est
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsavert
- • Baruch Environnement
- • Beyer SAS
- • Cegelec Lorraine Alsace
- • Decopeint
- • eiffage energie systemes - clevia est
- • eiffage energie systemes alsace franche-comte
- • electricite veit sarl
- • electrification industrielle de L'Est SAS
- • Est Paysages d'Alsace
- • Ferrari
- • GCM
- • Geistel Robert
- • Hanau
- • Hittier et Fils
- • ID Verde SAS
- • korde
- • Kratzeisen
- • MTS
- • Office National des Forêts
- • SAED
- • Sanichauf SAS
- • Schoenenberger
- • SCHORO ELECTRICITE
- • Schott Élagage SAS
- • SMAC
- • stam Acoustic
- • Stenger Plâtre et Staff
- • Thierry Muller
- • Vonthron Entreprises SAS
- • wig
- • Fenêtres, portes et articles connexes › Volets
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Volets roulants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-04 | Avis de marché |
| 2018-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18C0007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de fin: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196829
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: Désamiantage.
Intitulé du lot: Charpente - couverture - zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Intitulé du lot: Etanchéité - bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité — bardage.
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure - ravalement
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation thermique extérieure — ravalement.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - volets - stores d'occultation
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures — volets — stores d'occultation.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - iTI
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — iTI.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples, sols durs
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples, sols durs.
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 13
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Intitulé du lot: Clôtures - portails
Numéro du lot: 14
Brève description: Clôtures — portails.
Intitulé du lot: Espaces verts - élagage - plantation
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts — élagage — plantation.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Electricité -Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance).
Intitulé du lot: Ascenseurs - monte Charges
Numéro du lot: 19
Brève description: Ascenseurs — monte charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 088-196829 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18C0007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de fin: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196829
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-15-16-17-18 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: Désamiantage.
Intitulé du lot: Charpente - couverture - zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Intitulé du lot: Etanchéité - bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité — bardage.
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure - ravalement
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation thermique extérieure — ravalement.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - volets - stores d'occultation
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures — volets — stores d'occultation.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - iTI
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — iTI.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples, sols durs
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples, sols durs.
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 13
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Intitulé du lot: Clôtures - portails
Numéro du lot: 14
Brève description: Clôtures — portails.
Intitulé du lot: Espaces verts - élagage - plantation
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts — élagage — plantation.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Electricité -Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance).
Intitulé du lot: Ascenseurs - monte Charges
Numéro du lot: 19
Brève description: Ascenseurs — monte charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; liste de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat dispose.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-15-16-17-18 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du Code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du Code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389783
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196829
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure — ravalement
Brève description: Isolation thermique extérieure — ravalement
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — volets — stores d'occultation
Brève description:
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — ITI
Brève description:
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Brève description: Serrurerie — métallerie
Intitulé du lot: Clôtures — portails
Brève description: Clôtures — portails
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — plantation
Brève description: Espaces verts — élagage — plantation
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Brève description: Plomberie — sanitaire
Intitulé du lot: Électricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Brève description: Électricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Intitulé du lot: Ascenseurs — monte charges
Brève description: Ascenseurs — monte charges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Baruch environnement
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ferrari
Commune postale: Wittelsheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: gcm
Commune postale: Bouxwiller
Nom: hanau
mts
Commune postale: Sance
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: wig
Commune postale: Toul
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: saed
Commune postale: Illkirch
Nom: schoenenberger
Commune postale: Colmar
Nom: smac
Commune postale: Strasbourg
Nom: stam Acoustic
Commune postale: Schiltigheim
Nom: geistel robert
Commune postale: Duttlenheim
Nom: stenger platre et staff
korde
Commune postale: Geispolsheim
Nom: kratzeisen
Commune postale: Brumath
Nom: hittier et fils
Commune postale: Haguenau
Nom: decopeint
Commune postale: Kilstett
Nom: alsavert
Commune postale: Bergbieten
Nom: thierry muller
est paysages D'Alsace
office national des forets
id verde sas
Commune postale: Holtzheim
Nom: schott elagage sas
Commune postale: Phalsbourg
Nom: vonthron entreprises sas
Commune postale: Reichstett
Nom: sanichauf sas
Commune postale: Sarrebourg
Nom: eiffage energie systemes - clevia est
Commune postale: Heillecourt
Nom: beyer sas
eiffage energie systemes alsace franche-comte
Commune postale: Ostwald
Nom: electrification industrielle de L'Est SAS
schoro electricite
cegelec lorraine alsace
electricite veit sarl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 172-389783 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de Strasbourg — Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389783
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196829
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Désamiantage
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure — ravalement
Brève description: Isolation thermique extérieure — ravalement
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — volets — stores d'occultation
Brève description:
Menuiseries extérieures — volets — stores d'occultation
Menuiseries intérieures
Brève description:
Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — ITI
Revêtements de sols souples, sols durs
Carrelage
Peinture
Brève description: Serrurerie — métallerie
Intitulé du lot: Clôtures — portails
Brève description: Clôtures — portails
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — plantation
Brève description: Espaces verts — élagage — plantation
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Brève description: Plomberie — sanitaire
Intitulé du lot: Électricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Brève description: Électricité — Installation de sécurité SSI (SSI, intrusion, vidéosurveillance)
Intitulé du lot: Ascenseurs — monte charges
Brève description: Ascenseurs — monte charges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Baruch environnement
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ferrari
Commune postale: Wittelsheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: gcm
Commune postale: Bouxwiller
Nom: hanau
mts
Commune postale: Sance
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: wig
Commune postale: Toul
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: saed
Commune postale: Illkirch
Nom: schoenenberger
Commune postale: Colmar
Nom: smac
Commune postale: Strasbourg
Nom: stam Acoustic
Commune postale: Schiltigheim
Nom: geistel robert
Commune postale: Duttlenheim
Nom: stenger platre et staff
korde
Commune postale: Geispolsheim
Nom: kratzeisen
Commune postale: Brumath
Nom: hittier et fils
Commune postale: Haguenau
Nom: decopeint
Commune postale: Kilstett
Nom: alsavert
Commune postale: Bergbieten
Nom: thierry muller
est paysages D'Alsace
office national des forets
id verde sas
Commune postale: Holtzheim
Nom: schott elagage sas
Commune postale: Phalsbourg
Nom: vonthron entreprises sas
Commune postale: Reichstett
Nom: sanichauf sas
Commune postale: Sarrebourg
Nom: eiffage energie systemes - clevia est
Commune postale: Heillecourt
Nom: beyer sas
eiffage energie systemes alsace franche-comte
Commune postale: Ostwald
Nom: electrification industrielle de L'Est SAS
schoro electricite
cegelec lorraine alsace
electricite veit sarl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
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